Lors d’un divorce ou une séparation, par exemple dans le cadre d’un divorce à l’amiable, la situation familiale change, les apports des époux à leurs enfants également. La contribution d’entretien pour l’enfant mineur est une obligation légale, et un des points principaux à régler par le juge au moment du divorce.
Lorsque l’on fixe le montant de cette contribution, il faut se baser sur certains critères (article 285 CCS), ce sont les besoins de l’enfant et la situation des époux. Il faut donc reconsidérer les apports de chaque époux et prendre en considération les besoins des enfants pour estimer un montant de contribution d’entretien juste.
Les contributions d’entretien ne vont jamais être les mêmes pour deux divorces, la situation individuelle de chaque famille est prise en compte. Le juge va regarder par exemple si l’enfant fait des études ou s’il dispose d’un revenu ainsi que la capacité contributive des parents de leur salaire ou de leur fortune.
En cas de garde partagée, les charges sont souvent équivalentes, on peut par conséquent envisager à une renonciation d’une contribution pour l’enfant entre époux.
Cependant, si un parent dispose de plus de revenus que l’autre, une contribution pour l’enfant devrait être prévue. Les parents, connaissant généralement le coût et les besoins de leur enfant, sont en mesure de déterminer une contribution d’un commun accord et de la proposer au juge qui après vérification acceptera le montant de la contribution.
Si les parents n’arrivent pas ou ne veulent pas se mettre d’accord sur le montant des contributions financières pour les enfants, ils peuvent laisser le juge les fixer.
Dans le cas d’une garde exclusive, le parent qui a la garde des enfants apport une certaine prestation en nature et celui qui n’a pas la garde doit souvent verser une pension pour les frais d’entretien et d’éducation des enfants.
Depuis l’année 2021, il y a eu une uniformisation nationale de la méthode de calcul des montants de contributions. Jusqu’à là, les cantons avaient la possibilité de choisir entre plusieurs méthodes de calcul.
Désormais, le montant de toutes les prestations d’entretien devrait être calculé selon la méthode dite « du minimum vital, avec répartition de l’excédent ». Elle consiste, dans un premier temps, à calculer l’ensemble des revenus des parents et des enfants, puis à déterminer les besoins de ces personnes. Si les moyens disponibles dépassent le minimum vital, l’excédent est réparti en fonction de la situation concrète en accordant la priorité aux enfants.
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