Le divorce induit un réaménagement conséquent du patrimoine des époux, englobant aussi le partage du deuxième pilier (prévoyance professionnelle, en Suisse, connue sous le nom de LPP). Pourtant, certaines situations amènent les parties à envisager une renonciation à ce partage. Naviguons ensemble à travers les motivations, possibilités, et contraintes liées à cette démarche, gardant à l’esprit que, dans tous les cas, le juge demeure l’arbitre final de la décision.
Est-ce possible de renoncer au partage ?
Oui, il est possible, sous certaines conditions, de renoncer au partage du deuxième pilier lors d’un divorce. Cette démarche peut être initialement formulée par les deux parties mais nécessite une évaluation judiciaire pour s’assurer qu’elle respecte les droits et les intérêts de chacun.
Sous quelles conditions ?
La renonciation au partage de la prévoyance professionnelle doit obéir à certaines conditions :
- Équité : La renonciation doit résulter d’un accord volontaire et conscient des conséquences de chaque partie et ne doit pas induire de préjudice financier manifeste pour l’un ou l’autre des époux.
- Validation judiciaire : Même en cas d’accord mutuel, le juge doit s’assurer que la renonciation est équitable et ne lèse pas indûment l’une des parties, il aura donc le dernier mot.
Typiquement, si vous êtes jeunes et/ou si vous possédez une capacité élevée pour constituer une LPP solide avant la retraite, le juge acceptera plus aisément un éventuel renoncement au partage. En revanche, s’il vous reste peu d’années de cotisation avant la retraite et que votre LPP est faible, le juge n’acceptera probablement pas que vous vous mettiez dans une situation défavorable en renonçant au partage.
Pourquoi renoncer au partage ?
Différents cas de figures sont imaginables, par exemple :
- Compensation par d’autres biens : L’un des époux pourrait renoncer à sa part de la prévoyance en échange d’une compensation par d’autres biens (par exemple, la pleine propriété d’un bien immobilier).
- Préserver les acquis : Dans certains cas, les époux pourraient vouloir préserver les acquis du deuxième pilier pour garantir une stabilité financière future, notamment en ce qui concerne la retraite.
- Minimiser les conflits : Pour éviter des litiges prolongés ou dispendieux, les époux peuvent trouver un accord amiable qui implique une renonciation volontaire au partage.
Malgré une renonciation au partage du deuxième pilier dans le contexte d’un divorce, le rachat de parts au sein de la LPP ultérieurement est possible et s’avère une stratégie pertinente, offrant un avantage fiscal notable.
En conclusion
La renonciation au partage du deuxième pilier lors d’un divorce peut émaner d’une multitude de raisons et doit s’effectuer dans un cadre réglementé et sous le contrôle judiciaire. Pour les parents et les couples naviguant à travers le tumulte du divorce, une compréhension claire de leurs droits, options et des mécanismes juridiques en jeu, est essentielle pour parvenir à des résolutions qui assurent la stabilité et la sérénité pour l’avenir.
