En Suisse, une séparation sur dix se termine par une lutte acharnée pour les enfants, ce qui entraîne une augmentation des mesures de protection de l’enfant et occupe les avocats, les experts et les tribunaux.
Le nombre de curatelles a nettement augmenté depuis l’introduction de l’autorité parentale conjointe en 2015. En 2022, un total de 17 769 curatelles ont été ordonnées, soit près d’un tiers de plus qu’en 2015. Cette évolution place l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) devant de grands défis. Les séparations et les divorces hautement conflictuels sont à l’origine de près de la moitié de toutes les mesures de protection de l’enfant en Suisse, et les ressources de l’autorité sont fortement sollicitées.
L’introduction de l’autorité parentale conjointe en 2014 a certes des effets positifs pour de nombreux couples, mais elle engendre de nouveaux conflits pour les couples très conflictuels. L’obligation de prendre des décisions communes entraîne des disputes sur des questions quotidiennes et peut attiser les conflits.
Les procédures judiciaires réduisent les chances des enfants d’avoir des contacts réguliers avec le parent qui ne s’occupe pas d’eux. Des interventions politiques demandent donc une amélioration des procédures afin de minimiser la souffrance des enfants.
Un aspect central du conflit est l’éloignement de l’un des parents, souvent le père, par rapport à l’enfant. Une expertise ou une influence négative de l’un des parents peut entraîner l’interruption du contact pendant des mois.
Un nouveau modèle d’approche pour la résolution des conflits est l’obligation de médiation, où une intervention précoce réduit l’aliénation. Des projets pilotes à Berne et dans le canton de Vaud donnent des résultats positifs.
En Suisse, les tribunaux ne sont pas autorisés à obliger les couples en conflit à recourir à la médiation avant le divorce. L’Office fédéral de la justice a toutefois soutenu un projet pilote qui montre comment la médiation peut aider les parents à s’entendre dans l’intérêt de l’enfant. La dure réalité des séparations très conflictuelles exige des solutions innovantes pour protéger le bien-être des enfants et favoriser leur relation avec les deux parents, la médiation a un rôle crucial à jouer.
