Dans le cadre du droit familial suisse, la question de l’autorité parentale et de la garde des enfants est centrale, touchant à l’essence même de la structure familiale et au bien-être des enfants. Cet article vise à éclaircir les principes régissant l’attribution de l’autorité parentale et les modalités de garde, en s’appuyant notamment sur les articles 298b et 301 du Code civil suisse (CC).
L’autorité parentale conjointe : la règle
Le législateur suisse privilégie l’autorité parentale conjointe, reflétant une vision moderne de la coparentalité où les deux parents participent activement à l’éducation et au développement de l’enfant, malgré une séparation ou un divorce. Cette approche vise à maintenir les liens familiaux et à assurer l’équilibre dans la vie de l’enfant, reconnaissant l’importance de l’implication de chaque parent.
L’autorité parentale exclusive : une exception limitée
Cependant, des situations particulières peuvent nécessiter une dérogation à ce principe. L’article 298b al. 2 CC prévoit la possibilité d’attribuer l’autorité parentale de manière exclusive à l’un des parents. Cette mesure reste toutefois exceptionnelle, admissible uniquement dans des cas où les conflits entre les parents sont graves et persistants, affectant directement le bien-être de l’enfant.
Pour qu’une telle mesure soit envisagée, il est impératif que le conflit parental compromette significativement l’épanouissement de l’enfant et que l’attribution de l’autorité parentale exclusive puisse concrètement améliorer la situation. Il est important de noter que cette amélioration potentielle ne justifie pas en soi le passage d’une autorité parentale conjointe à une autorité parentale exclusive. Elle permet uniquement de maintenir une situation d’exception en cas de pronostic défavorable quant à l’évolution de la relation parentale, basé sur des indices tangibles et une menace réelle au bien-être de l’enfant.
La garde partagée : sous condition d’autorité parentale conjointe
Concernant la garde des enfants, l’article 298b al. 3ter CC souligne que la garde alternée est envisageable uniquement dans le contexte de l’autorité parentale conjointe. Autrement dit, la garde partagée n’est pas compatible avec une situation où l’autorité parentale est exercée exclusivement par l’un des parents. Cette règle reflète la cohérence nécessaire entre la responsabilité décisionnelle et la présence quotidienne dans la vie de l’enfant.
Distinction entre autorité parentale et garde
Il est crucial de rappeler que l’autorité parentale et la garde concernent des domaines distincts. L’autorité parentale fait référence aux décisions majeures concernant l’enfant, telles que son éducation, sa santé, et son orientation religieuse, tandis que la garde se rapporte à l’organisation quotidienne et à la cohabitation avec l’enfant. Cette distinction implique que des décisions concernant l’un ne doivent pas automatiquement influencer l’autre, bien que les deux soient étroitement liées.
Conclusion
En somme, le droit familial suisse cherche à équilibrer les droits et responsabilités parentales dans l’intérêt supérieur de l’enfant. L’autorité parentale conjointe demeure la norme, tandis que l’autorité parentale exclusive reste une exception, justifiée uniquement par le besoin de protéger le bien-être de l’enfant. La garde partagée, quant à elle, repose sur la capacité des parents à exercer conjointement leur autorité. Cette approche législative vise à encourager une participation équilibrée des parents dans la vie de l’enfant, tout en adaptant les solutions aux réalités familiales complexes.
