La fin d’une relation conjugale marque souvent le début d’un nouveau chapitre de vie accompagné de nombreuses démarches administratives et juridiques à entreprendre. Après avoir obtenu un jugement de divorce ou de fin de partenariat en Suisse, il est essentiel de prendre les mesures appropriées pour mettre à jour votre situation civile et vos contrats. Voici un guide pratique pour vous aider à naviguer à travers ce processus souvent complexe :
- Communication du changement d’état civil : Si vous êtes de nationalité suisse, le jugement est automatiquement communiqué à l’Etat civil suisse. Cependant, si vous avez une nationalité étrangère, vous devez vous assurer de faire les démarches nécessaires pour mettre à jour votre état civil dans votre pays d’origine.
- Modification des documents officiels : Faites modifier les données sur votre permis de conduire et votre carte grise en présentant une copie du jugement de divorce aux autorités compétentes.
- Informez les tiers : Communiquez votre nouvel état civil, votre nouvelle adresse et éventuellement votre nouveau nom à vos assurances privées, à la société de leasing, à votre caisse de prévoyance professionnelle, ainsi qu’aux banques. Joignez une copie du jugement à vos notifications.
- Informez votre Institut de prévoyance : Fournissez une copie du jugement de divorce à votre Institut de Prévoyance pour mettre à jour vos informations.
- Obtenez des certificats d’état civil : Trois à cinq mois après que le jugement soit définitif, demandez à votre commune d’origine un certificat individuel d’état civil si vous n’avez pas d’enfants, ou un certificat de famille s’il y en a. Payez les émoluments requis.
- Mettez à jour votre livret de famille : Si vous avez un livret de famille, mettez-le à jour en envoyant une copie du jugement de divorce à la direction de l’Etat Civil de votre commune d’origine.
- Modification du nom sur les documents d’identité : Si vous changez de nom, faites modifier votre passeport ou votre carte d’identité auprès de votre commune de domicile en présentant les documents requis.
- Révisez vos contrats : Informez la Régie de votre changement de situation pour le bail de votre logement. Vous devrez peut-être également refaire certaines assurances pour vos biens personnels, ainsi que votre testament en conséquence.
En suivant ces étapes et en prenant les mesures nécessaires, vous pourrez entamer ce nouveau chapitre de votre vie en toute sérénité, avec une situation civile et des contrats parfaitement à jour.
