La question de l’utilisation des biens hérités pour satisfaire aux obligations de pension alimentaire est un sujet délicat qui touche de nombreux aspects juridiques et éthiques. En Suisse, l’article 176, alinéa 1, chiffre 1 du Code civil (CC) joue un rôle clé dans cette discussion, car il permet que l’on puisse raisonnablement exiger que les...
L’augmentation des coûts de la vie est une réalité qui affecte tous les aspects de la société, y compris les pensions alimentaires. Comment ces dernières s’ajustent-elles face à l’inflation? La réponse dépend en grande partie de la nature des accords ou des jugements établis entre les parties concernées. Principe de base : la liberté des...
Le concept de minimum vital revêt une importance cruciale dans le cadre des discussions sur les droits humains, la justice sociale et les politiques économiques. Mais de quoi s’agit-il exactement et comment est-il déterminé ? C’est combien le minimum vital? Le minimum vital représente le montant minimal dont une personne doit disposer pour couvrir ses...
Dans le cadre des conventions de divorce, la question de la contribution de prise en charge est cruciale. Une modification de cette contribution peut survenir en raison de divers facteurs, notamment une augmentation du revenu du parent gardien. L’une des principales raisons d’une modification de la contribution de prise en charge est liée à la...
Lorsqu’une mère non mariée donne naissance à un enfant en Suisse, elle peut invoquer certains droits légaux en vertu de l’article 295 du Code Civil suisse. Cette disposition légale dispose que la mère a le droit de demander une indemnisation au père de l’enfant, et ce, dans l’année qui suit la naissance, même si la...
Dans les décisions de garde et de droit de visite des enfants en cas de divorce, l’opinion de l’enfant est prise en compte mais n’est pas déterminante. Les tribunaux et les assistants sociaux comprennent que l’enfant peut être influencé et placé en conflit de loyauté. Il est crucial que les parents encouragent les relations de...
Dans le cadre du droit familial suisse, la question de l’autorité parentale et de la garde des enfants est centrale, touchant à l’essence même de la structure familiale et au bien-être des enfants. Cet article vise à éclaircir les principes régissant l’attribution de l’autorité parentale et les modalités de garde, en s’appuyant notamment sur les...
Compreendendo o Direito do Divórcio Suíço e Suas Vantagens O direito do divórcio na Suíça é um tópico que exige consideração cuidadosa, especialmente para casais que procuram uma separação amigável, ou seja, sem advogados nem tribunal. O direito suíço do divórcio proporciona uma oportunidade única para residentes, independentemente da nacionalidade. Este direito pode ser mais...
En Suisse, une séparation sur dix se termine par une lutte acharnée pour les enfants, ce qui entraîne une augmentation des mesures de protection de l’enfant et occupe les avocats, les experts et les tribunaux. Le nombre de curatelles a nettement augmenté depuis l’introduction de l’autorité parentale conjointe en 2015. En 2022, un total de...
R: Les options incluent le rachat de la part de l’autre conjoint, la vente du bien et le partage des bénéfices, ou la conservation de la copropriété. Chaque option a ses propres implications légales et financières et doit être choisie en fonction de la situation spécifique du couple. Voir l’article sur la propriété immobilière.
