Compreendendo o Direito do Divórcio Suíço e Suas Vantagens O direito do divórcio na Suíça é um tópico que exige consideração cuidadosa, especialmente para casais que procuram uma separação amigável, ou seja, sem advogados nem tribunal. O direito suíço do divórcio proporciona uma oportunidade única para residentes, independentemente da nacionalidade. Este direito pode ser mais...

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R : La durée de la procédure de divorce dépend fortement de la situation. Si vous vous mettez d’accord dans une procédure à l’amiable, cela prendra environ trois à quatre mois. Si vous n’êtes pas d’accord, une procédure judiciaire pour le divorce peut durer plusieurs années.

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Si un(e) Suisse(sse) épouse une personne venant de l’étranger, celle-ci obtient un permis de séjour et peut rester en Suisse. Mais que se passe-t-il si les parties se séparent ou divorcent ?  En outre, qu’en est-il si aucune des parties ne dispose d’un passeport suisse ? Quelles sont les conséquences d’une séparation ou d’un divorce...

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R: Obtenir une attestation d’entrée en force. Celle-ci atteste l’entrée en force du jugement de divorce. La demande doit être adressée à l’autorité compétente rsp. le tribunal qui a prononcé le divorce. (pour plus d’informations: https://www.vd.ch/prestation/demander-une-attestation-ou-une-mention-dexequatur#:~:text=Commencer-,Obtenir%20la%20prestation%20Au%20guichet,attestation%20%2F%20mention%20d%27exequatur.) Demander le fractionnement de l’AVS (pour plus d’informations: http://amiable-test.ch/2023/09/18/splitting-de-lavs-et-partage-de-la-lpp-tout-ce-que-vous-devez-savoir/) Informer l’autorité fiscale de votre nouveau statut Faire une demande...

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