Un divorce ou une séparation provoque souvent stress et incertitude, surtout sur le plan financier. Le partage de la prévoyance lors du divorce constitue une étape clé, notamment pour les conjoints ayant travaillé à temps partiel ou s’étant consacrés à la famille. Son objectif, prévu aux Art. 122 ss CC, est d’assurer une répartition équitable...
Une séparation marque la fin d’un chapitre et le début d’un autre. Avant de tourner la page, il faut régler les aspects juridiques. La modernisation du droit de la famille en Suisse, proposée par le Conseil fédéral, répond aux réalités sociales actuelles. Elle vise à simplifier et accélérer le processus de séparation. Accélérer les procédures...
La durée divorce à l’amiable en Suisse est souvent bien plus courte qu’un divorce contentieux. Cette procédure permet d’éviter de longs conflits et d’obtenir un jugement définitif en quelques mois seulement. Mais combien de temps faut-il réellement compter du dépôt de la requête jusqu’au jugement ? Et quels sont les documents nécessaires ? Une liste...
Quand le revenu des indépendants complique la séparation Une séparation ou un divorce cause toujours du stress émotionnel. La situation devient encore plus difficile lorsque le revenu des indépendants entre en jeu. Contrairement aux salariés, les indépendants gagnent souvent de manière irrégulière. Pourtant, les tribunaux suisses doivent s’appuyer sur une base claire pour fixer...
Les affaires familiales touchent à l’intime : séparation, autorité parentale, garde des enfants, pension alimentaire… autant de sujets qui bouleversent la vie quotidienne. Pourtant, quand un juge rend une décision, de nombreux parents se heurtent à un langage juridique difficile, rempli de termes techniques et de raisonnements éloignés de leur vécu. Ce fossé entre langage...
La violence domestique constitue une problématique grave et malheureusement fréquente dans les séparations conflictuelles. Lorsqu’un parent accuse ou est reconnu auteur de violences envers l’autre parent ou l’enfant, la question du droit de visite devient sensible. Le tribunal peut-il alors restreindre, suspendre ou supprimer ce droit ? Quelles mesures peut-il ordonner pour protéger l’intérêt de...
Le droit au nom en Suisse repose sur le principe de son immutabilité. Toutefois, certaines circonstances particulières permettent d’obtenir un changement de nom, notamment en lien avec le droit de la famille. Le Tribunal fédéral a clarifié ces conditions dans son arrêt du 17 décembre 2024 (TF 5A_126/2024). Il précise les critères pour évaluer les...
Le calcul de la pension alimentaire pour enfants en Suisse repose généralement sur un modèle standardisé, où la contribution financière des parents est ajustée en fonction de l’âge de l’enfant et des revenus parentaux. Ce système, connu sous le nom de modèle des échelons scolaires, offre une base prévisible et stable pour déterminer le montant...
En Suisse, le principe de la litispendance régit la situation dans laquelle une action est en cours dans plusieurs juridictions pour le même objet entre les mêmes parties. Selon l’article 9 de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), un tribunal suisse doit suspendre l’instruction d’une affaire si une action similaire est déjà...
Alors que de plus en plus de couples optent pour des cérémonies libres, sans passer par l’état civil, il est important de se rappeler pourquoi le mariage civil reste une étape clé pour beaucoup. Voici les aspects positifs qui rendent cette institution toujours aussi pertinente. 1. Une protection légale renforcée Se marier à l’état civil,...
