Je veux divorcer, mais je ne sais pas où se trouve mon conjoint !
Trouver un conjoint manquant pour un divorce en Suisse
Vous avez décidé de divorcer, mais il y a un petit problème : vous ne savez pas où habite votre conjoint. Or, pour entamer une procédure de divorce, le tribunal doit pouvoir remettre les documents de divorce à votre conjoint ; il est donc impératif de savoir où il se trouve. Que faire dans ce cas ?
Ce problème est plus courant qu’il n’y paraît. Vous avez peut-être déjà été séparé de votre époux ou épouse depuis quelque temps et n’avez plus eu de contact. Vous décidez maintenant qu’il est temps de divorcer, mais voilà, vous n’avez aucune idée de leur localisation. Et c’est là qu’on reçoit un appel : « Je ne sais pas où ils sont », souvent suivi de : « Peut-être qu’ils sont morts, je n’en ai aucune idée. »
Le mythe du divorce automatique
Il existe une idée reçue selon laquelle, après plusieurs années de séparation, le divorce serait automatique. En réalité, ce n’est pas le cas. Pour divorcer en Suisse, vous devez déposer une demande auprès du tribunal et prouver que votre mariage est irrémédiablement rompu – autrement dit, qu’il n’y a plus aucune possibilité de réconciliation.
Que faire si je ne sais pas où se trouve mon conjoint ?
Si vous souhaitez divorcer mais que vous ne savez pas où se trouve votre conjoint, vous avez deux options. Soit vous parvenez à retrouver votre conjoint, soit vous prouvezt au tribunal que vous avez fait tout ce qui est en votre pouvoir pour le localiser.
Le premier réflexe serait de chercher des informations via les réseaux sociaux, de contacter des amis ou de la famille. Mais si ces démarches échouent et que vous souhaitez poursuivre la procédure sans connaître l’adresse de votre conjoint, il existe une solution. Vous devrez alors prouver au tribunal que toutes les démarches ont été entreprises pour retrouver votre conjoint.
Les démarches administratives pour retrouver un conjoint manquant
Si vous ne parvenez pas à retrouver votre conjoint, la procédure devient plus complexe. En Suisse, vous devrez déposer une requête auprès du tribunal pour obtenir l’autorisation de divorcer sans avoir à signifier les documents de divorce directement à votre conjoint. Cela implique de démontrer que toutes les tentatives de localisation ont échoué.
Pour ce faire, vous devrez fournir des preuves : lettres retournées « Inconnu à cette adresse », détails des recherches auprès des voisins, des amis, de la famille ou de l’employeur de votre conjoint. Si ces démarches ne mènent à rien, le tribunal pourra vous permettre de demander l’assistance de certaines autorités publiques ou services d’enregistrement pour obtenir des informations sur l’adresse de votre conjoint.
L’option de la « signification par substitution »
Dans le cas où vous ne pouvez pas obtenir l’adresse de votre conjoint, une autre option possible est la « signification par substitution », où le tribunal pourrait autoriser la publication d’un avis de divorce dans un journal ou d’autres moyens officiels pour informer votre conjoint de la procédure en cours. Cependant, cette procédure est longue et peut être coûteuse.
Le coût et la durée d’un divorce sans adresse connue
Le processus de divorce en Suisse peut être relativement simple lorsque les deux parties sont présentes et que les documents sont remis correctement. Cependant, si vous devez engager des démarches pour retrouver votre conjoint, cela peut prolonger considérablement la durée de la procédure.
Le coût total de la procédure dépendra des démarches entreprises pour localiser votre conjoint et des frais de procédure du tribunal. En règle générale, vous devrez compter des frais de dossier, de publication, et éventuellement des frais de recherche si des services extérieurs doivent être impliqués.
Conclusion : Retrouver votre conjoint pour divorcer
En résumé, bien qu’il soit plus complexe de divorcer lorsque vous ne savez pas où se trouve votre conjoint, il existe des solutions en Suisse. Il est crucial de démontrer que vous avez fait toutes les démarches possibles pour le retrouver. Si cela échoue, le tribunal peut permettre de poursuivre la procédure sans l’implication directe de votre conjoint, mais cette option reste une exception et nécessite une procédure judiciaire spécifique.
