Déplacement international de l’enfant: Les règles essentielles

Déménagement à l’étranger avec un enfant : les règles clés Après une séparation ou un divorce, beaucoup souhaitent repartir à zéro à l’étranger. Cependant, si vous partagez l’autorité parentale conjointe, un déplacement international de l’enfant n’est jamais simple. La loi suisse, notamment l’art. 301a CC, encadre strictement cette démarche. Elle protège l’enfant, mais aussi les...

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