La régulation du domicile conjugal et du domicile de l’enfant sous autorité parentale est un aspect crucial du droit familial suisse, notamment lors de séparations ou de divorces. Ces questions, régies respectivement par les articles 176 et 25 du Code civil suisse (CC), impliquent une analyse minutieuse des besoins et des intérêts des parties concernées....
R : Dans un régime matrimonial de participation aux acquêts, un partage est nécessaire pour déterminer la part des biens acquis pendant le mariage et qui doit en conséquence être répartie entre les époux. Les biens hérités, les donations et les avoirs antérieurs au mariage sont exclus de ce partage. La valeur d’un bien immobilier...
Le modèle du nid est un modèle très simple : les parents passent à tour de rôle du temps dans l’ancien appartement familial. Les enfants restent toujours sur place. Tout est à sa place – les enfants n’ont pas à s’inquiéter inutilement de savoir s’ils ont tout ce qu’il leur faut, et ils ne pleurent...
R : L’attribution du logement conjugal peut se faire de différentes manières. Par exemple, s’il y a des enfants, c’est souvent le parent qui s’occupe principalement des enfants qui reste dans le logement pendant la séparation Ce n’est qu’à la suite d’un divorce que le logement est définitivement attribué à l’une des parties. On distingue...
Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, la loi suisse impose qu’une décision sur l’attribution du domicile conjugal soit prise. Si les conjoints se mettent d’accord avec l’attribution du domicile conjugal à l’un des deux, le Juge du divorce ratifiera l’accord sans en vérifier les motifs.
