Déménagement à l’étranger avec un enfant : les règles clés Après une séparation ou un divorce, beaucoup souhaitent repartir à zéro à l’étranger. Cependant, si vous partagez l’autorité parentale conjointe, un déplacement international de l’enfant n’est jamais simple. La loi suisse, notamment l’art. 301a CC, encadre strictement cette démarche. Elle protège l’enfant, mais aussi les...
Lorsque vous vous séparez, la question du déménagement avec enfant après séparation devient souvent urgente. Cette étape est émotionnellement difficile et complexe. Il est donc essentiel de connaître les principes juridiques suisses pour protéger vos droits et prendre la meilleure décision pour votre enfant. Votre liberté de déménager contre l’autorité parentale conjointe Il...
La séparation ou le divorce d’un couple entraîne souvent des bouleversements dans la vie des enfants, mais également dans celle des autres membres de la famille, comme les grands-parents, oncles, tantes ou autres proches, qui peuvent souhaiter maintenir des liens avec l’enfant. Mais quels sont leurs droits dans ce contexte ? Le Tribunal fédéral a...
Selon la jurisprudence, tant que le mariage dure, le logement familial conserve son caractère protégé de centre de vie, même si les conjoints sont séparés de fait ou en instance de divorce. Le logement familial est défini comme le lieu où la famille vivait ensemble avant la séparation et qui servait de centre de vie...
La régulation du domicile conjugal et du domicile de l’enfant sous autorité parentale est un aspect crucial du droit familial suisse, notamment lors de séparations ou de divorces. Ces questions, régies respectivement par les articles 176 et 25 du Code civil suisse (CC), impliquent une analyse minutieuse des besoins et des intérêts des parties concernées....
R : Dans un régime matrimonial de participation aux acquêts, un partage est nécessaire pour déterminer la part des biens acquis pendant le mariage et qui doit en conséquence être répartie entre les époux. Les biens hérités, les donations et les avoirs antérieurs au mariage sont exclus de ce partage. La valeur d’un bien immobilier...
Le modèle du nid est un modèle très simple : les parents passent à tour de rôle du temps dans l’ancien appartement familial. Les enfants restent toujours sur place. Tout est à sa place – les enfants n’ont pas à s’inquiéter inutilement de savoir s’ils ont tout ce qu’il leur faut, et ils ne pleurent...
R : L’attribution du logement conjugal peut se faire de différentes manières. Par exemple, s’il y a des enfants, c’est souvent le parent qui s’occupe principalement des enfants qui reste dans le logement pendant la séparation Ce n’est qu’à la suite d’un divorce que le logement est définitivement attribué à l’une des parties. On distingue...
Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, la loi suisse impose qu’une décision sur l’attribution du domicile conjugal soit prise. Si les conjoints se mettent d’accord avec l’attribution du domicile conjugal à l’un des deux, le Juge du divorce ratifiera l’accord sans en vérifier les motifs.
