La séparation est une épreuve difficile, surtout lorsque des enfants sont impliqués. Le Tribunal a statué sur les mesures provisionnelles, notamment la garde de vos enfants. Vous déposez un appel et vous vous demandez si la décision est suspendue automatiquement. Voici ce qu’il faut savoir sur l’effet suspensif et garde des enfants, selon la jurisprudence...
Lorsque vous vous séparez, la question du déménagement avec enfant après séparation devient souvent urgente. Cette étape est émotionnellement difficile et complexe. Il est donc essentiel de connaître les principes juridiques suisses pour protéger vos droits et prendre la meilleure décision pour votre enfant. Votre liberté de déménager contre l’autorité parentale conjointe Il...
Lorsqu’un couple se sépare, il faut souvent agir vite : logement, enfants, entretien… En Suisse, le tribunal du domicile peut ordonner des mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC) pour organiser la période précédant le divorce. Ces décisions temporaires règlent l’urgence – par exemple, la garde des enfants, la pension alimentaire ou l’usage du logement familial.Mais...
Une séparation est difficile pour toutes les personnes impliquées. S’il y a des enfants, cela devient encore plus complexe. Pour les couples de même sexe avec un partenariat enregistré, la question du droit de contact avec la partenaire et les enfants se pose. Depuis l’introduction du « mariage pour tous », il n’est plus possible de conclure...
Quand les enfants quittent le nid – la fin de l’obligation d’entretien? La séparation des parents soulève de nombreuses questions, surtout concernant la pension alimentaire des enfants. Mais qu’en est-il lorsque les enfants atteignent la majorité? L’obligation d’entretien prend-elle fin automatiquement à 18 ans? Pas nécessairement. Le droit de la famille suisse introduit la notion...
Quand l’amour dépasse les liens familiaux : Le droit de visite pour les tiers en Suisse Une séparation ou un divorce bouleverse souvent l’équilibre familial. Dans ce contexte, non seulement les enfants souffrent de la rupture émotionnelle, mais aussi les grands-parents, les parrains et marraines ou d’autres personnes proches de l’enfant. Beaucoup se demandent...
La violence domestique constitue une problématique grave et malheureusement fréquente dans les séparations conflictuelles. Lorsqu’un parent accuse ou est reconnu auteur de violences envers l’autre parent ou l’enfant, la question du droit de visite devient sensible. Le tribunal peut-il alors restreindre, suspendre ou supprimer ce droit ? Quelles mesures peut-il ordonner pour protéger l’intérêt de...
En Suisse, la séparation ou le divorce d’un couple ne met pas fin à l’entretien des enfants après divorce. Cette responsabilité concerne non seulement les besoins de base, comme le logement, l’alimentation ou les soins. Elle inclut aussi les frais liés à la formation, notamment les études supérieures. Pourtant, une question revient souvent : qui...
L’aliénation parentale Suisse, parfois appelée « syndrome d’aliénation parentale » (SAP), suscite de nombreux débats lors des divorces et des séparations. En Suisse, le droit familial protège l’intérêt de l’enfant, et donc tribunaux et experts en psychologie infantile s’y intéressent. Cette question reste délicate, car elle se situe entre reconnaissance juridique et contestation scientifique. Qu’est-ce que l’aliénation...
La séparation ou le divorce d’un couple entraîne souvent des bouleversements dans la vie des enfants, mais également dans celle des autres membres de la famille, comme les grands-parents, oncles, tantes ou autres proches, qui peuvent souhaiter maintenir des liens avec l’enfant. Mais quels sont leurs droits dans ce contexte ? Le Tribunal fédéral a...
