Faible demande de garde alternée des enfants

Garde alternée

La garde alternée des enfants, qui permet à des parents divorcés de se partager la garde de leurs enfants au quotidien, est peu utilisée par les parents. Malgré les demandes de certains parlementaires d’imposer ce modèle dans la loi, le Conseil fédéral estime que ce n’est pas approprié. Une enquête a montré que la plupart des parents se mettent d’accord à l’amiable sur la garde et que les tribunaux n’entravent pas la garde alternée. Le faible recours à ce modèle s’explique par plusieurs raisons, dont les conditions exigeantes et des considérations financières.

Les tribunaux ne favorisent ni les mères ni les pères, mais décident en fonction des demandes et de l’intérêt de l’enfant. Les tribunaux ne rejettent jamais les demandes déposées conjointement par les deux parents.

Les pères sont aujourd’hui plus activement impliqués dans la prise en charge des enfants et les droits de visite se sont améliorés. Le Conseil fédéral s’oppose à une réglementation légale rigide de la garde alternée et privilégie une approche libérale du droit de la famille. La question de savoir pourquoi la promotion d’une garde d’enfants égalitaire devrait être une tâche de l’État reste ouverte.

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