La séparation est une épreuve difficile, surtout lorsque des enfants sont impliqués. Le Tribunal a statué sur les mesures provisionnelles, notamment la garde de vos enfants. Vous déposez un appel et vous vous demandez si la décision est suspendue automatiquement. Voici ce qu’il faut savoir sur l’effet suspensif et garde des enfants, selon la jurisprudence...
Lorsque vous vous séparez, la question du déménagement avec enfant après séparation devient souvent urgente. Cette étape est émotionnellement difficile et complexe. Il est donc essentiel de connaître les principes juridiques suisses pour protéger vos droits et prendre la meilleure décision pour votre enfant. Votre liberté de déménager contre l’autorité parentale conjointe Il...
Remboursement des paiements entre époux: Dette ou Entretien? Une séparation est une période émotionnellement éprouvante, mais elle soulève également de nombreuses questions financières. En effet, de nombreux couples effectuent des transferts d’argent sans en préciser la nature. Alors, le conjoint doit-il vous rembourser ces sommes lors du divorce ? En droit suisse, la réponse dépend...
Le divorce en Suisse ne marque pas seulement la fin d’une relation affective, mais aussi celle d’un lien juridique. Les aspects financiers peuvent rapidement devenir complexes et sources de tension. Cependant, le droit suisse apporte de la clarté grâce au principe d’unité du jugement de divorce. Ce principe garantit que le tribunal règle toutes les...
La séparation d’un couple n’est jamais facile, mais comprendre la Prévoyance professionnelle en cas de décès est tout aussi important. En Suisse, il est crucial de savoir qui hérite du capital de la 2e pilier après le décès, surtout si vous êtes un ex-conjoint ou un partenaire de concubinage. La 2e pilier représente une sécurité...
Une séparation est toujours difficile. Dans ces moments, la question de l’utilisation de la fortune entretien Suissedevient cruciale. Dans le cadre des Mesures Protectrices de l’Union (MPU), les juges fixent les règles provisoires du quotidien. L’aspect financier est souvent le plus stressant : devez-vous puiser dans votre capital pour payer l’entretien de vos enfants ?...
En Suisse, le retrait LPP accord conjoint représente une étape décisive. Retirer son capital de Prévoyance professionnelle (LPP) en une seule fois – à la retraite, pour acheter un logement ou pour créer une activité indépendante – ne concerne pas seulement la fiscalité et la gestion des placements. Ce choix engage aussi la sécurité du...
Un divorce avec un compte-titres en Suisse entraîne souvent des incertitudes financières. Le partage des biens, en particulier des placements, suscite de nombreuses questions. Si vous détenez un portefeuille de titres, il est essentiel de savoir comment il sera réparti entre vous et votre conjoint. Le droit suisse, avec le régime de la participation aux...
Une séparation marque la fin d’un chapitre et le début d’un autre. Avant de tourner la page, il faut régler les aspects juridiques. La modernisation du droit de la famille en Suisse, proposée par le Conseil fédéral, répond aux réalités sociales actuelles. Elle vise à simplifier et accélérer le processus de séparation. Accélérer les procédures...
La durée divorce à l’amiable en Suisse est souvent bien plus courte qu’un divorce contentieux. Cette procédure permet d’éviter de longs conflits et d’obtenir un jugement définitif en quelques mois seulement. Mais combien de temps faut-il réellement compter du dépôt de la requête jusqu’au jugement ? Et quels sont les documents nécessaires ? Une liste...
