Le divorce est une épreuve émotionnelle et psychologique intense qui peut avoir des répercussions sur de nombreux aspects de la vie, y compris sur la carrière professionnelle. Naviguer entre les exigences d’un travail et les bouleversements personnels peut s’avérer un défi redoutable. Dans cet article, nous explorons les impacts potentiels du divorce sur la carrière...
Selon la jurisprudence, tant que le mariage dure, le logement familial conserve son caractère protégé de centre de vie, même si les conjoints sont séparés de fait ou en instance de divorce. Le logement familial est défini comme le lieu où la famille vivait ensemble avant la séparation et qui servait de centre de vie...
La question de l’utilisation des biens hérités pour satisfaire aux obligations de pension alimentaire est un sujet délicat qui touche de nombreux aspects juridiques et éthiques. En Suisse, l’article 176, alinéa 1, chiffre 1 du Code civil (CC) joue un rôle clé dans cette discussion, car il permet que l’on puisse raisonnablement exiger que les...
Les familles recomposées sont devenues une réalité courante dans la société moderne, et la Suisse ne fait pas exception. Dans ces familles, les dynamiques familiales sont souvent plus complexes, notamment en ce qui concerne la prise en charge des enfants. Cet article explore les divers aspects de la contribution de prise en charge dans les...
L’augmentation des coûts de la vie est une réalité qui affecte tous les aspects de la société, y compris les pensions alimentaires. Comment ces dernières s’ajustent-elles face à l’inflation? La réponse dépend en grande partie de la nature des accords ou des jugements établis entre les parties concernées. Principe de base : la liberté des...
Le Canton de Vaud s’apprête à mettre fin à la solidarité des ex-époux face à leurs dettes fiscales communes. En effet, le Conseil d’État a proposé au Grand Conseil une modification de la loi sur les impôts directs cantonaux (LI), visant à abolir la responsabilité solidaire des époux séparés pour les dettes d’impôt accumulées pendant...
Le concept de minimum vital revêt une importance cruciale dans le cadre des discussions sur les droits humains, la justice sociale et les politiques économiques. Mais de quoi s’agit-il exactement et comment est-il déterminé ? C’est combien le minimum vital? Le minimum vital représente le montant minimal dont une personne doit disposer pour couvrir ses...
Tom pensait que sa famille était progressiste, partageant les responsabilités parentales avec sa femme. Après leur séparation, il espérait une garde alternée des enfants, mais son ex-femme s’y opposa et obtint la garde exclusive. Markus Theunert de Männer.ch décrit de nombreux cas similaires où les pères sont désavantagés. Analyse de la pratique judiciaire Bien que...
Lorsqu’un parent envisage de déménager à l’étranger avec l’enfant après une séparation ou un divorce, plusieurs principes juridiques doivent être rappelés pour guider cette décision délicate. Tout d’abord, il est crucial de comprendre que la question centrale n’est pas de déterminer ce qui serait le plus avantageux pour l’enfant, mais plutôt de garantir son bien-être....
Dans le cadre des conventions de divorce, la question de la contribution de prise en charge est cruciale. Une modification de cette contribution peut survenir en raison de divers facteurs, notamment une augmentation du revenu du parent gardien. L’une des principales raisons d’une modification de la contribution de prise en charge est liée à la...
