Dans les décisions de garde et de droit de visite des enfants en cas de divorce, l’opinion de l’enfant est prise en compte mais n’est pas déterminante. Les tribunaux et les assistants sociaux comprennent que l’enfant peut être influencé et placé en conflit de loyauté. Il est crucial que les parents encouragent les relations de...
La fin d’une relation conjugale marque souvent le début d’un nouveau chapitre de vie accompagné de nombreuses démarches administratives et juridiques à entreprendre. Après avoir obtenu un jugement de divorce ou de fin de partenariat en Suisse, il est essentiel de prendre les mesures appropriées pour mettre à jour votre situation civile et vos contrats....
Dans le cadre du droit familial suisse, la question de l’autorité parentale et de la garde des enfants est centrale, touchant à l’essence même de la structure familiale et au bien-être des enfants. Cet article vise à éclaircir les principes régissant l’attribution de l’autorité parentale et les modalités de garde, en s’appuyant notamment sur les...
La régulation du domicile conjugal et du domicile de l’enfant sous autorité parentale est un aspect crucial du droit familial suisse, notamment lors de séparations ou de divorces. Ces questions, régies respectivement par les articles 176 et 25 du Code civil suisse (CC), impliquent une analyse minutieuse des besoins et des intérêts des parties concernées....
Engagement initial : Rappeler l’engagement initial pris devant la loi et devant les proches peut renforcer la volonté de surmonter les difficultés plutôt que de divorcer. Conséquences émotionnelles : Le divorce peut avoir des conséquences émotionnelles importantes, tant pour les conjoints que pour les enfants, et certains préfèrent éviter ces traumatismes. Stabilité financière : Le...
Compreendendo o Direito do Divórcio Suíço e Suas Vantagens O direito do divórcio na Suíça é um tópico que exige consideração cuidadosa, especialmente para casais que procuram uma separação amigável, ou seja, sem advogados nem tribunal. O direito suíço do divórcio proporciona uma oportunidade única para residentes, independentemente da nacionalidade. Este direito pode ser mais...
Incompatibilité fondamentale : Si les valeurs, les objectifs de vie ou les visions du futur des conjoints sont trop divergentes pour être conciliées, le divorce peut être la meilleure option pour permettre à chacun de poursuivre sa propre voie. Infidélité : La trahison de la confiance dans une relation peut causer des blessures profondes et...
Non. Il est possible de se remarier dès que le jugement de divorce est définitif et exécutoire. Notez que le conjoint a 30 jours pour faire appel du divorce après la ratification du divorce par le tribunal. Le jugement est définitif dès l’échéance de ce délai de 30 jours.
R: La loi impose un délai d’au moins 2 ans de séparation avant de pouvoir déposer une demande unilatérale de divorce. Ce délai commence à courir dès que le couple cesse de faire ménage commun. Cependant, certains couples continuent d’habiter dans le même logement pour des questions de praticité. Dans ce cas, il y a...
Les divorces peuvent souvent devenir des affaires longues et coûteuses, en particulier lorsqu’ils sont réglés par des procédures judiciaires. Il n’est pas rare que de telles procédures s’étendent sur de nombreux mois, voire des années, et entraînent des frais d’avocat et de justice qui peuvent s’élever à plusieurs dizaines de milliers de francs. Un autre...
