Lorsqu’un couple se marie en Suisse, l’une des premières questions à aborder concerne la gestion de leurs biens pendant le mariage. Le choix du régime matrimonial est essentiel, car il détermine non seulement comment les biens seront gérés, mais aussi comment ils seront répartis en cas de divorce ou de décès. L’un des régimes matrimoniaux possibles en Suisse est celui de la communauté de biens.
Cet article explore ce régime, ses avantages, ses inconvénients et ses implications pour les époux vivant en Suisse.
Les régimes matrimoniaux en Suisse : une vue d’ensemble
En Suisse, il existe trois régimes matrimoniaux principaux : la participation aux acquêts (régime légal par défaut si aucun contrat de mariage n’est signé), la séparation de biens, la communauté de biens.
La communauté de biens est un régime moins fréquent, car il n’est appliqué que si les époux le choisissent explicitement en signant un contrat de mariage devant un notaire.
Qu’est-ce que le régime de la communauté de biens ?
Dans le régime de la communauté de biens, le patrimoine des époux est réparti en trois catégories :
Les biens communs : ces biens appartiennent aux deux époux et sont partagés à parts égales. Ils comprennent généralement les biens acquis pendant le mariage, mais aussi ceux apportés par les époux avant le mariage, si tel est spécifié dans le contrat. Les revenus générés pendant le mariage (salaires, revenus locatifs, etc.) et les biens acquis pendant cette période (par exemple, une maison ou une voiture) sont également inclus dans les biens communs.
Les biens propres de chaque époux : certains biens restent la propriété exclusive de chaque conjoint. Ce sont généralement les biens acquis avant le mariage (s’ils ne sont pas inclus dans les biens communs), ainsi que les biens reçus par héritage ou donation spécifiquement à l’un des conjoints. Ces biens sont exclus du partage.
Les dettes : comme les biens, les dettes peuvent également être considérées comme communes ou propres, selon qu’elles ont été contractées pour le bien du couple ou pour des intérêts personnels.
Les avantages du régime de la communauté de biens
Solidarité et partage : ce régime favorise une approche où les biens sont vus comme une propriété collective. Les deux époux bénéficient des avantages matériels du mariage, peu importe lequel des deux a généré les revenus. Cela peut renforcer le sentiment de solidarité dans le couple.
Sécurité pour le conjoint non salarié : si l’un des époux ne travaille pas ou a des revenus inférieurs (par exemple, un conjoint qui s’occupe des enfants ou qui ne travaille pas pour des raisons personnelles), il bénéficiera des biens communs en cas de séparation ou de décès.
Simplicité dans la gestion des biens : les époux n’ont pas à distinguer systématiquement qui possède quoi lorsqu’ils acquièrent des biens pendant le mariage, ce qui peut simplifier la gestion quotidienne du patrimoine.
Protection en cas de décès : à la mort de l’un des conjoints, le conjoint survivant conserve automatiquement la moitié des biens communs, ce qui peut représenter une sécurité financière importante.
Les inconvénients
Responsabilité financière partagée : les dettes contractées par l’un des époux pour le ménage ou les biens communs engagent également l’autre conjoint. Cela peut être problématique si un des époux prend des décisions financières risquées sans l’accord de l’autre.
Manque de flexibilité : ce régime n’offre pas une séparation claire des patrimoines, ce qui peut poser problème si l’un des conjoints souhaite gérer son propre patrimoine indépendamment ou protéger certains biens d’une éventuelle liquidation en cas de divorce.
Complications en cas de divorce : bien que le partage des biens communs puisse sembler simple en théorie, des désaccords peuvent survenir au moment de déterminer la valeur des biens communs et des biens propres, surtout si l’un des conjoints a investi dans des biens avant le mariage.
Limitation de l’indépendance patrimoniale : les conjoints qui souhaitent garder une autonomie financière totale peuvent se sentir limités par ce régime. Il ne permet pas de dissocier complètement les patrimoines, ce qui peut être contraignant pour des époux ayant des situations professionnelles ou patrimoniales très différentes.
Le contrat de mariage : une étape essentielle
Pour opter pour le régime de la communauté de biens, il est indispensable de conclure un contrat de mariage devant un notaire en Suisse. Ce contrat peut être personnalisé selon les souhaits des époux, notamment en précisant quels biens sont communs et lesquels restent propres à chacun. Il est également possible d’aménager des clauses spécifiques pour prévoir des exceptions ou des règles de partage adaptées à la situation particulière du couple.
Communauté générale ou restreinte ?
En Suisse, le régime de la communauté de biens peut prendre deux formes :
- Communauté générale : tous les biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, deviennent communs, sauf les biens strictement personnels (comme les vêtements ou les objets à usage personnel).
- Communauté restreinte : seuls les biens acquis pendant le mariage sont communs. Les biens propres avant le mariage, les héritages et donations restent exclus.
Le choix entre ces deux formes dépendra des préférences et des besoins des époux.
Comment choisir le bon régime matrimonial ?
Le régime de la communauté de biens est une solution intéressante pour les couples qui souhaitent privilégier le partage et la solidarité. Toutefois, ce régime peut ne pas convenir à tous. Certains préféreront garder une plus grande indépendance patrimoniale ou éviter de partager certains biens acquis avant le mariage.
Avant de prendre une décision, il est conseillé de discuter de vos attentes avec un notaire ou un conseiller juridique, qui pourra vous orienter vers le régime le plus adapté à votre situation. N’oubliez pas qu’il est toujours possible de changer de régime matrimonial après le mariage, si la situation de votre couple évolue.
