Litispendance : qu’est-ce que c’est ?
Le principe de litispendance vise à éviter les décisions contradictoires et les doublons de procédures. Si une action est déjà en cours à l’étranger et qu’un tribunal suisse est saisi pour la même question juridique, il suspend sa procédure jusqu’à ce que la décision étrangère soit rendue et puisse être reconnue en Suisse. Cette règle permet d’assurer la cohérence entre les décisions judiciaires internationales.
Cependant, si l’action est introduite en Suisse avant celle engagée à l’étranger, le tribunal suisse poursuit son instruction jusqu’au jugement. Si une décision est rendue à l’étranger avant que le tribunal suisse n’ait prononcé son jugement, celle-ci ne pourra pas être reconnue en Suisse.
L’identité de l’objet du litige
La question de savoir si deux actions portent sur le « même objet » est essentielle pour déterminer si le principe de la litispendance s’applique. Selon le Tribunal fédéral, l’objet du litige est identique lorsque la demande faite dans la nouvelle action est une version de celle déjà jugée, même si elle en est l’opposée, ou si elle se pose uniquement de manière préjudicielle. Cela signifie qu’une action portant sur des faits ou des causes juridiques déjà abordés dans une première action est considérée comme ayant le même objet.
Modification des jugements de divorce
Un exemple fréquent d’application de la litispendance concerne la modification des contributions d’entretien après un divorce. Bien que les faits conduisant à une modification des contributions pour l’ex-conjoint et pour les enfants puissent être similaires, ces demandes sont juridiquement distinctes. La modification des contributions pour l’ex-conjoint est fondée sur le mariage, tandis que celle pour les enfants repose sur la filiation.
Ainsi, bien qu’il s’agisse de demandes concernant les mêmes faits, elles ne sont pas identiques sur le plan juridique. Par conséquent, il n’y a pas d’identité de l’objet du litige entre une demande de modification des contributions pour l’ex-conjoint et celle pour les enfants. En droit suisse, ces demandes peuvent même être formulées indépendamment l’une de l’autre.
Conclusion
En résumé, le principe de litispendance en droit suisse est conçu pour éviter les conflits de décisions et favoriser la reconnaissance des jugements étrangers. Il est essentiel que les tribunaux respectent l’identité de l’objet du litige, qui se base sur les causes et les faits invoqués dans chaque procédure. La distinction entre les demandes d’entretien pour l’ex-conjoint et pour les enfants en matière de divorce en est un exemple typique, illustrant bien la nuance entre les prétentions juridiquement distinctes malgré des faits communs.