1. L’accord : la base de tout divorce à l’amiable
Le point de départ d’un divorce à l’amiable en Suisse est votre accord mutuel. Vous devez vous entendre sur tous les points essentiels : garde des enfants, entretien, répartition des biens et partage de la prévoyance professionnelle (LPP). Cet accord est formalisé dans une convention de divorce complète et équitable.
2. La rédaction de la convention de divorce
Vous et votre conjoint signez un document unique. Celui-ci formalise toutes vos décisions. Il est crucial que cet accord soit précis. La convention doit inclure des détails sur l’autorité parentale, la pension alimentaire pour les enfants, les contributions d’entretien entre époux, la liquidation du régime matrimonial et le partage de votre 2ème pilier (LPP).
3. La préparation du dossier pour le tribunal
Une fois la convention rédigée, vous rassemblez d’autres documents importants. Il vous faut votre acte de famille récent et les attestations de votre caisse de pension. Ces papiers sont indispensables pour que le tribunal puisse vérifier la validité de votre accord. Vous envoyez ensuite l’ensemble des documents au tribunal de votre canton de domicile.
4. L’audience au tribunal : une formalité rapide
Le tribunal vous convoquera pour une audience. Pas d’inquiétude, elle est souvent courte et simple. Le juge vérifie que votre convention est juste, que vous l’avez signée librement, et surtout, qu’elle respecte l’intérêt de vos enfants. Si tout est en ordre, le juge ratifie votre accord. Il prononce ensuite le divorce.
5. Recevoir le jugement
Quelques semaines après l’audience, vous recevez votre jugement de divorce. C’est l’acte final qui met un terme à votre mariage. Vous pouvez alors officiellement tourner la page.
Conclusion : Le divorce à l’amiable en Suisse offre un chemin apaisé. Il réduit les tensions et les coûts. En vous organisant bien et en préparant les documents, vous pouvez finaliser votre divorce rapidement. Des services en ligne comme easydivorce.ch simplifient beaucoup cette démarche. Ils vous guident pour la rédaction de votre convention et la préparation de votre dossier. Vous économisez du temps, de l’argent et beaucoup de stress.
