Le divorce peut être un sujet délicat, souvent entouré de nombreux mythes et idées fausses. Ces croyances peuvent générer de la confusion et des inquiétudes, surtout lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes. Cet article démystifie certains des mythes les plus courants sur le divorce en Suisse et vous aide à y voir plus clair...
En Suisse, bien que l’obligation alimentaire des parents cesse généralement lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité, des exceptions existent, notamment lorsque l’enfant poursuit ses études ou se trouve dans une situation particulière nécessitant un soutien financier. Dans de tels cas, il est essentiel de formaliser l’engagement des parents au-delà de la majorité par une...
Dans une procédure de divorce ou de séparation, la question du revenu des époux est un élément clé pour déterminer la pension alimentaire, la contribution à l’entretien des enfants, ainsi que le partage des biens. Pour les travailleurs indépendants, l’évaluation de ce revenu peut être plus complexe que pour les salariés, en raison de la...
Le divorce, bien qu’il marque souvent la fin d’une union, implique également des conséquences financières qui doivent être soigneusement évaluées. L’obligation d’entretien, régie par l’article 126 du Code civil (CC), est l’une des dimensions cruciales à considérer lors de la séparation des conjoints. Le point de sépart de l’obligation d’entretien Selon l’article 126 alinéa 1...
Le divorce est une épreuve émotionnelle et psychologique intense qui peut avoir des répercussions sur de nombreux aspects de la vie, y compris sur la carrière professionnelle. Naviguer entre les exigences d’un travail et les bouleversements personnels peut s’avérer un défi redoutable. Dans cet article, nous explorons les impacts potentiels du divorce sur la carrière...
Selon la jurisprudence, tant que le mariage dure, le logement familial conserve son caractère protégé de centre de vie, même si les conjoints sont séparés de fait ou en instance de divorce. Le logement familial est défini comme le lieu où la famille vivait ensemble avant la séparation et qui servait de centre de vie...
La question de l’utilisation des biens hérités pour satisfaire aux obligations de pension alimentaire est un sujet délicat qui touche de nombreux aspects juridiques et éthiques. En Suisse, l’article 176, alinéa 1, chiffre 1 du Code civil (CC) joue un rôle clé dans cette discussion, car il permet que l’on puisse raisonnablement exiger que les...
Le Canton de Vaud s’apprête à mettre fin à la solidarité des ex-époux face à leurs dettes fiscales communes. En effet, le Conseil d’État a proposé au Grand Conseil une modification de la loi sur les impôts directs cantonaux (LI), visant à abolir la responsabilité solidaire des époux séparés pour les dettes d’impôt accumulées pendant...
Lorsqu’un parent envisage de déménager à l’étranger avec l’enfant après une séparation ou un divorce, plusieurs principes juridiques doivent être rappelés pour guider cette décision délicate. Tout d’abord, il est crucial de comprendre que la question centrale n’est pas de déterminer ce qui serait le plus avantageux pour l’enfant, mais plutôt de garantir son bien-être....
Lorsqu’une mère non mariée donne naissance à un enfant en Suisse, elle peut invoquer certains droits légaux en vertu de l’article 295 du Code Civil suisse. Cette disposition légale dispose que la mère a le droit de demander une indemnisation au père de l’enfant, et ce, dans l’année qui suit la naissance, même si la...
