En cas de divorce, les biens du couple sont répartis selon les règles du régime matrimonial. Il s’agit de la liquidation du régime matrimonial. Le patrimoine à partager comprend tous les actifs : biens immobiliers, participations dans des entreprises, comptes bancaires, titres, avoirs du pilier 3a, véhicules, équipement ménager et mobilier, etc.
La plupart du temps, celle-ci se fait selon les règles de la participation aux acquêts. C’est le cas lorsqu’aucun autre régime matrimonial n’a été choisi dans un contrat de mariage. Dans ce cas, tous les biens acquis pendant le mariage, peu importe lequel des partenaires l’a acquis (par exemple par son salaire), sont divisés par deux. Les dons des parents et héritages en sont exclus. Dans un divorce à l’amiable, vous pouvez dévier de la règle des 50/50 d’un commun accord.
A noter : l’avoir de la caisse de pension est réparti selon des règles propres.
