R : Il est tout à fait possible que vous deviez payer une future pension alimentaire pour votre conjoint. Toutefois, cela se produit plutôt dans des cas exceptionnels.
R : Les articles 7 et 8 de la loi fédérale sur les allocations familiales précisent à qui sont attribuées les allocations familiales.
En cas de divorce, les biens du couple sont répartis selon les règles du régime matrimonial. Il s’agit de la liquidation du régime matrimonial. Le patrimoine à partager comprend tous les actifs : biens immobiliers, participations dans des entreprises, comptes bancaires, titres, avoirs du pilier 3a, véhicules, équipement ménager et mobilier, etc. La plupart du...
DivorceEnfant.sFinancesQ&RQ : Une pension alimentaire peut-elle être modifiée après le divorce (plus ou moins élevée) ?
R : Les montants peuvent être adaptés a posteriori. Les pensions alimentaires pour enfants sont souvent réduites lorsqu’il y a eu un changement important, durable et imprévisible dans la situation de l’une des parties, qui affecte sa situation financière. Mais les montants peuvent aussi être augmentés pour permettre aux enfants d’avoir un niveau de vie...
R : Cela dépend entièrement de la situation dans laquelle vous vous trouvez. En Suisse, les parents doivent en principe payer une pension alimentaire pour leurs enfants majeurs si ceux-ci ne peuvent pas encore vivre de manière autonome, par exemple parce qu’ils suivent une formation. Le montant de la pension alimentaire dépend de différents facteurs,...
A la suite d’un divorce, il arrive malheureusement trop fréquemment qu’un débiteur de contributions d’entretien ne versent pas ce qu’il doit. En effet, on estime qu’un débiteur sur cinq ne verse pas ce qu’il doit ou alors ne le fait que partiellement ou en retard. C’est dans ces cas-là que le créancier des pensions peut...
DivorceFinancesAperçu des frais de justice en Suisse en cas de divorce à l’amiable avec accord global
Un cadre est généralement fixé par les cantons en ce qui concerne les frais de justice. Ceux-ci sont toutefois fixés de manière définitive par les différents tribunaux de district ou d’arrondissement à la fin de la procédure. Le montant exact est souvent laissé à la discrétion du juge. De nombreux tribunaux indiquent, dans le cas...
Lors d’une séparation ou d’un divorce, la fiscalité va être impactée, l’imposition conjointe des époux cessera, ils sont dès lors taxés séparément. Le versement ou d'une pension et l'organisation de la garde ont un impact important sur l'imposition.
Lors d’un divorce ou une séparation, la situation familiale change, les apports des époux à leurs enfants également. La contribution d’entretien pour l’enfant mineur est une obligation légale, et un des points principaux à régler par le juge au moment du divorce.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, l’aspect fiscal va être impacté, l’imposition conjointe des époux va s’arrêter, ils sont dès lors taxés séparément. La date de taxation au 31 décembre de la période fiscale est déterminante.
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