Si un(e) Suisse(sse) épouse une personne venant de l’étranger, celle-ci obtient un permis de séjour et peut rester en Suisse. Mais que se passe-t-il si les parties se séparent ou divorcent ?
En outre, qu’en est-il si aucune des parties ne dispose d’un passeport suisse ? Quelles sont les conséquences d’une séparation ou d’un divorce pour les non-Suisses titulaires d’un permis de séjour ?
La possibilité pour un(e) conjoint(e) étranger(ère) de rester en Suisse après une séparation ou un divorce dépend de son statut. A cet égard, on peut dire que les étrangers qui disposent d’une autorisation d’établissement (permis C) n’ont généralement pas de problèmes. Ils peuvent continuer à séjourner en Suisse après une séparation ou un divorce. Les ressortissants des pays de l’UE et de l’AELE qui disposent d’un permis B pour rester avec leur conjoint n’ont pas non plus de problèmes en cas de séparation ou de divorce.
En revanche, la situation est différente pour les parties originaires d’Etats hors UE et AELE et titulaires d’un permis B. En cas de séparation ou de divorce, la personne concernée perd son droit de séjour en Suisse.
Il peut y avoir un droit à la prolongation de l’autorisation de séjour. C’est le cas lorsque le mariage a duré au moins trois ans et que les parties sont bien intégrées en Suisse. En outre, une prolongation peut être accordée si des raisons importantes justifient la poursuite du séjour en Suisse. Ces raisons importantes comprennent, entre autres, les enfants communs ou la violence dans le mariage.
Attention ! Tout ce qui a été mentionné précédemment concernant le droit de séjour ne s’applique pas si un mariage de complaisance ou un comportement abusif peut être prouvé. Si l’une de ces deux situations est prouvée, le permis de séjour ne sera pas prolongé et la personne concernée devra quitter la Suisse.
