Le divorce peut être un sujet délicat, souvent entouré de nombreux mythes et idées fausses. Ces croyances peuvent générer de la confusion et des inquiétudes, surtout lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes. Cet article démystifie certains des mythes les plus courants sur le divorce en Suisse et vous aide à y voir plus clair pour aborder cette procédure avec des informations précises.
Mythe n°1 : Le conjoint « responsable » du divorce obtiendra une moins bonne compensation financière.
Il est courant de penser que si votre partenaire vous a trompé ou a causé des torts dans le mariage, cela influencera la répartition des biens ou la pension alimentaire. En Suisse, cependant, la répartition des biens lors du divorce est basée principalement sur des critères objectifs, comme le régime matrimonial et les besoins des parties, et non sur la faute. Le tribunal ne tiendra compte de la mauvaise conduite que si elle a eu un impact direct sur les finances du couple.
Mythe n°2 : Les mères obtiennent toujours la garde des enfants.
Il n’y a pas de présomption légale en faveur des mères en Suisse. La décision sur la garde des enfants repose uniquement sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Les tribunaux suisses favorisent généralement une solution de garde partagée, à moins qu’il n’y ait des raisons sérieuses de privilégier l’un des parents.
Mythe n°3 : Le parent qui gagne le plus d’argent obtient une plus grande part des biens.
Bien que cela puisse sembler logique, ce n’est pas le cas en Suisse. Le principe est de diviser équitablement les biens accumulés pendant le mariage, en fonction du régime matrimonial choisi (communauté de biens, séparation de biens, etc.). Dans certaines situations, l’époux qui a moins travaillé ou qui a sacrifié sa carrière pour s’occuper des enfants peut obtenir une part plus importante des biens.
Mythe n°4 : Les paiements de pension alimentaire affectent les droits de visite des enfants.
La pension alimentaire et le droit de visite sont deux questions distinctes. Le fait de payer ou non la pension alimentaire n’influence pas les droits de visite. Les tribunaux déterminent les modalités de contact en fonction de l’intérêt de l’enfant, et non en fonction des contributions financières.
Mythe n°5 : Vous devez divorcer dans le même canton où vous vous êtes marié.
Ce n’est pas le cas en Suisse. Vous n’êtes pas obligé de divorcer dans le canton où vous avez été marié, mais vous devez résider dans un canton pour pouvoir déposer la demande de divorce. Il existe des règles spécifiques concernant la compétence des tribunaux, mais en général, tant que vous êtes domicilié en Suisse, vous pouvez divorcer où vous le souhaitez.
Mythe n°6 : Il est nécessaire d’aller au tribunal pour divorcer et régler les questions financières.
Il est tout à fait possible de divorcer à l’amiable, sans passer par une procédure judiciaire complexe. Si les deux parties s’entendent sur les conditions du divorce (répartition des biens, pension alimentaire, garde des enfants), un juge peut homologuer un accord écrit, sans que vous ayez à comparaître devant le tribunal. Cette procédure est souvent plus rapide et moins coûteuse.
Mythe n°7 : Votre ex-conjoint peut venir réclamer une partie de vos futurs gains.
En Suisse, il est possible de mettre fin à tout lien financier avec votre ex en obtenant un « accord de séparation » ou une « convention de divorce » qui détermine les termes de la répartition des biens et des dettes. Sans cet accord, il est possible que votre ex essaie de réclamer une part des bénéfices futurs, comme une héritage ou les gains d’une entreprise. Un accord de divorce bien rédigé vous protège contre de telles demandes.
Conclusion
De nombreux mythes sur le divorce circulent, mais il est essentiel de se baser sur des faits réels pour éviter de faire des choix précipités ou basés sur des croyances erronées. Le divorce en Suisse peut sembler compliqué, mais comprendre les vérités derrière ces mythes vous permettra de naviguer cette période avec plus de confiance. Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
