Quand le revenu des indépendants complique la séparation
Une séparation ou un divorce cause toujours du stress émotionnel. La situation devient encore plus difficile lorsque le revenu des indépendants entre en jeu. Contrairement aux salariés, les indépendants gagnent souvent de manière irrégulière. Pourtant, les tribunaux suisses doivent s’appuyer sur une base claire pour fixer la pension alimentaire des enfants et la contribution entre époux. Dans cet article, nous vous expliquons comment ils procèdent et ce que vous devez absolument savoir si vous êtes concerné.
Pourquoi le revenu des indépendants pose problème
Le revenu des indépendants varie selon plusieurs facteurs. Il dépend notamment du volume de travail, de la conjoncture économique et du niveau d’investissement personnel. Les indépendants réinvestissent parfois leurs bénéfices dans leur activité ou les utilisent à des fins privées. Ils appliquent aussi des optimisations fiscales, ce qui modifie le revenu déclaré. Ces éléments rendent l’évaluation difficile, car le juge doit trouver un montant réaliste et durable. Ce montant sert ensuite de base pour fixer les contributions financières.
Comment les tribunaux évaluent ce revenu
Les tribunaux suisses croisent plusieurs sources pour estimer le revenu des indépendants, ce qui leur permet d’obtenir une image complète de la situation financière :
Déclarations fiscales : Les juges analysent les déclarations des trois à cinq dernières années. Ces documents montrent l’évolution des bénéfices et précisent les déductions appliquées
Comptabilité : Les tribunaux examinent les bilans, les comptes de résultats et les relevés détaillés. Ils vérifient si les dépenses professionnelles étaient vraiment nécessaires ou s’il s’agissait de frais privés
Flux privés : Les juges prennent en compte les sommes que l’indépendant a réellement prélevées pour un usage personnel ou qu’il a versées à son entreprise
Revenu hypothétique : Si l’indépendant n’utilise pas pleinement ses capacités ou effectue des dépenses excessives, le tribunal calcule un revenu hypothétique. Il se base alors sur ce qu’une personne raisonnable gagnerait dans la même situation
Moyennes sectorielles et expérience : En complément, les juges consultent les revenus moyens dans le secteur concerné. Ils s’appuient aussi sur leur propre expérience dans des affaires similaires
Expertise judiciaire : Dans les cas complexes, les tribunaux mandatent un expert indépendant. Celui-ci analyse les données et fournit une évaluation fondée
Ce qu’il faut garder en tête
Montrez-vous transparent : Rassemblez et remettez tous les documents utiles. Cela renforce votre crédibilité et facilite le travail du juge.
Séparez clairement le privé du professionnel : Une bonne organisation financière vous aide à éviter les conflits, pendant et après la relation.
Tenez compte de la prévoyance : Les cotisations AVS, LPP et 3e pilier ont un impact sur le revenu net. Intégrez-les dans votre planification.
Restez attentif aux changements : Si votre situation évolue, par exemple à cause d’une baisse de chiffre d’affaires, vous pouvez demander un ajustement des montants fixés.
Conclusion
Déterminer le revenu des indépendants dans une séparation représente un vrai défi. Les fluctuations de revenus, les stratégies fiscales et l’absence de salaire fixe compliquent l’analyse. C’est pourquoi il vaut mieux consulter un avocat dès le début. Un bon accompagnement juridique vous permet de poser une base solide, de préserver vos droits et d’éviter des litiges longs et coûteux.
Si vous souhaitez approfondir ce sujet, nous vous recommandons également cet article complémentaire sur les aspects fiscaux en cas de séparation.
