Un divorce avec un compte-titres en Suisse entraîne souvent des incertitudes financières. Le partage des biens, en particulier des placements, suscite de nombreuses questions. Si vous détenez un portefeuille de titres, il est essentiel de savoir comment il sera réparti entre vous et votre conjoint. Le droit suisse, avec le régime de la participation aux acquêts, distingue deux masses de biens : les biens propres et les acquêts.
Quelle est la différence entre biens propres et acquêts?
Les biens propres sont, pour faire simple, ce que vous avez apporté dans le mariage. Cela inclut aussi les héritages ou les cadeaux personnels. Les acquêts sont ce que vous avez acquis ensemble pendant le mariage. Cela inclut votre salaire, mais aussi les intérêts ou les gains provenant des titres. Si vous avez constitué un compte-titres pendant le mariage, il fait partie des acquêts.
Comment le portefeuille est-il évalué et partagé?
Le partage se fait en deux étapes. Il faut d’abord inventorier avec précision tous les biens au moment du divorce. Ensuite, vous devez les séparer en biens propres et en acquêts. La plus-value d’un portefeuille de titres, qui fait partie des biens propres, est ajoutée aux acquêts. Un exemple: Vous aviez un portefeuille d’actions d’une valeur de 100’000 CHF avant le mariage. Ce montant reste votre bien propre. Les revenus tels que les dividendes ou les gains de cours que le portefeuille a générés pendant le mariage appartiennent cependant aux acquêts et sont partagés. Si la valeur du portefeuille passe à 150’000 CHF, vous partagez les 50’000 CHF avec votre partenaire.
Quand est-ce qu’une consultation professionnelle est utile?
Le calcul exact peut être compliqué. Surtout si vous avez investi dans différents titres. Pour éviter les erreurs et garantir un partage équitable, vous devriez faire appel à une aide juridique dès le début. Vous éviterez ainsi un stress inutile et des pertes financières.
Conclusion
La répartition correcte de votre portefeuille de titres dépend fortement du régime matrimonial. Dans la plupart des cas, les acquêts sont partagés en deux. La distinction exacte entre biens propres et acquêts est alors déterminante pour une solution équitable.
