Une séparation est difficile pour toutes les personnes impliquées. S’il y a des enfants, cela devient encore plus complexe. Pour les couples de même sexe avec un partenariat enregistré, la question du droit de contact avec la partenaire et les enfants se pose. Depuis l’introduction du « mariage pour tous », il n’est plus possible de conclure de nouveaux partenariats, mais les existants restent valables. La loi sur le partenariat régit la relation avec les enfants de manière similaire au droit du divorce.
Fondements du droit de contact dans un partenariat enregistré
Le droit suisse protège en premier lieu le bien de l’enfant. Indépendamment de l’état civil des parents, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec les deux parents.
En cas de séparation de partenaires enregistrées, le droit de contact est principalement réglé dans deux cas :
- Adoption de l’enfant du conjoint : Si une partenaire a adopté l’enfant de l’autre (adoption de l’enfant du conjoint), les deux sont légalement considérées comme parents. Dans ce cas, les deux mères ont le même droit et le même devoir de maintenir le contact avec l’enfant. Les règles suivent ici les dispositions du droit du divorce pour les couples mariés.
- Pas d’adoption : Si la partenaire n’a pas adopté l’enfant, il n’existe pas de relation légale parent-enfant. Néanmoins, le tribunal peut lui accorder un droit de visite. Cela se produit surtout si elle a développé une « relation parentale sociale » étroite avec l’enfant.
Qu’est-ce qu’une « relation parentale sociale » ?
Une relation parentale sociale est une relation qui ressemble beaucoup à celle d’un parent biologique. Elle se caractérise par les points suivants :
- Les partenaires ont planifié un projet parental commun.
- L’enfant a grandi au sein du partenariat.
- La partenaire a participé activement à l’éducation, aux soins et à la prise en charge.
- Il existe un lien émotionnel fort entre la partenaire et l’enfant.
Le tribunal évalue soigneusement l’intensité de la relation. Il décide si un droit de contact est dans le meilleur intérêt de l’enfant. Il ne suffit pas que le contact ne nuise pas à l’enfant ; il doit explicitement lui être bénéfique.
Le chemin vers le droit de contact
Lorsque les partenaires se séparent à l’amiable, elles règlent le droit de contact dans l’accord de dissolution. Si aucun accord n’est possible, le tribunal de la famille ou l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) décide.
Le tribunal ou l’APEA prend toujours en compte toutes les circonstances. Il entend aussi l’enfant s’il est assez âgé. L’objectif est de trouver la meilleure solution possible pour le bien de l’enfant. Un médiateur peut aider à trouver un accord à l’amiable.
Conclusion
Même sans parenté biologique ou légale, un droit de contact peut être accordé à une partenaire enregistrée après la séparation. La condition est une relation parentale sociale étroite. Le bien de l’enfant est la priorité absolue dans chaque décision. Une solution amiable est toujours la meilleure option pour minimiser le stress émotionnel pour l’enfant.
L’obtention d’un droit de contact avec votre beau-fils ou belle-fille est un aspect crucial, mais ce n’est qu’une étape de la procédure. Une fois que la décision du tribunal est rendue, d’autres démarches administratives et juridiques doivent être effectuées. Pour vous y retrouver et ne rien oublier, consultez notre guide complet sur les étapes à suivre après un jugement de divorce ou de dissolution de partenariat.
