Une séparation est toujours difficile. Dans ces moments, la question de l’utilisation de la fortune entretien Suissedevient cruciale. Dans le cadre des Mesures Protectrices de l’Union (MPU), les juges fixent les règles provisoires du quotidien. L’aspect financier est souvent le plus stressant : devez-vous puiser dans votre capital pour payer l’entretien de vos enfants ? En principe, non. Mais le Tribunal fédéral admet parfois l’usage partiel de la fortune quand les revenus ne suffisent pas. Voici comment les tribunaux suisses appliquent ce principe.
Le principe : le revenu avant le capital
En droit suisse, l’entretien doit provenir des revenus courants – salaires, loyers ou intérêts. Le capital reste une réserve protégée. Le juge n’impose son utilisation qu’en cas de déficit réel, lorsque les revenus ne couvrent plus l’entretien adéquat.
Quand l’utilisation du capital devient exigible
Le juge examine chaque situation. Il évalue si toucher au capital est raisonnable, surtout quand le couple finançait déjà une partie du train de vie avec l’épargne.
Principaux critères :
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Type et taille du patrimoine : liquide (argent, titres) ou bloqué (immobilier, prévoyance).
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Comportement du débiteur : a-t-il réduit volontairement son revenu ?
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Âge des conjoints : un retrait peut être jugé acceptable pour des personnes âgées, proches de la retraite.
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Égalité : un seul conjoint ne doit pas supporter la charge si l’autre conserve son capital intact.
La Contribution de Prise en Charge : un droit de l’enfant
La contribution d’entretien comprend deux volets : le barbesoin (coûts directs) et la contribution de prise en charge, qui compense la perte de revenu du parent gardien. Cette contribution appartient à l’enfant, non au parent.
Le Tribunal fédéral exige que cette composante soit toujours intégrée dans le calcul, y compris pour les enfants d’une nouvelle union.
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Conclusion : agir avec prudence et transparence
La gestion de l’utilisation de la fortune entretien Suisse et du calcul de la contribution de prise en charge requiert rigueur et conseil. Un accompagnement juridique professionnel garantit que vos droits – et ceux de vos enfants – restent protégés durant la séparation et le futur divorce.
