Lors d’une situation de divorce, la liquidation du régime matrimonial va souvent conduire à la fin de la copropriété d’un bien immobilier. Le plus simple est souvent la vente. Le couple vend le bien et se partage le bénéfice. C’est souvent le cas lorsqu’aucun des deux partenaires ne peut ou ne veut supporter seul l’hypothèque.
Ce n’est bien sûr pas la seule solution envisageable.
Les rapports de propriété peuvent également rester inchangés, les deux époux restent copropriétaires, mais un des deux partenaires peut jouir du bien immobilier et effectuer un versement compensatoire à l’autre.
Un partenaire pourrait par exemple renoncer à sa part de biens propres et obtenir en contrepartie un usufruit ou droit à une part du revenu.
Un rachat de la copropriété de l’un des partenaires par l’autre est aussi envisageable, mais il faut disposer des moyens suffisants et bien sûr, il faut qu’une des deux parties soit encline à vendre sa part de copropriété.
Tout autre arrangement qui dépasse même le cadre du bien immobilier en question, par exemple la distribution d’autres propriétés ou avoirs à la place est envisageable et peut faire l’objet d’un règlement à l’amiable.
