Dans une procédure de divorce ou de séparation, la question du revenu des époux est un élément clé pour déterminer la pension alimentaire, la contribution à l’entretien des enfants, ainsi que le partage des biens. Pour les travailleurs indépendants, l’évaluation de ce revenu peut être plus complexe que pour les salariés, en raison de la...
R: Les options incluent le rachat de la part de l’autre conjoint, la vente du bien et le partage des bénéfices, ou la conservation de la copropriété. Chaque option a ses propres implications légales et financières et doit être choisie en fonction de la situation spécifique du couple. Voir l’article sur la propriété immobilière.
R : Dans un régime matrimonial de participation aux acquêts, un partage est nécessaire pour déterminer la part des biens acquis pendant le mariage et qui doit en conséquence être répartie entre les époux. Les biens hérités, les donations et les avoirs antérieurs au mariage sont exclus de ce partage. La valeur d’un bien immobilier...
En cas de divorce, il peut arriver que l’un des conjoints reste dans la maison ou l’appartement commun et devienne le locataire de l’autre. Dans ce cas, la question se pose de savoir qui doit prendre en charge l’entretien et les rénovations. Selon le droit suisse, les deux conjoints sont responsables de l’entretien et de...
Le divorce induit un réaménagement conséquent du patrimoine des époux, englobant aussi le partage du deuxième pilier (prévoyance professionnelle, en Suisse, connue sous le nom de LPP). Pourtant, certaines situations amènent les parties à envisager une renonciation à ce partage. Naviguons ensemble à travers les motivations, possibilités, et contraintes liées à cette démarche, gardant à...
R : L’attribution du logement conjugal peut se faire de différentes manières. Par exemple, s’il y a des enfants, c’est souvent le parent qui s’occupe principalement des enfants qui reste dans le logement pendant la séparation Ce n’est qu’à la suite d’un divorce que le logement est définitivement attribué à l’une des parties. On distingue...
Lors d’une situation de divorce, la liquidation du régime matrimonial va souvent conduire à la fin de la copropriété d’un bien immobilier. Le plus simple est souvent la vente. Le couple vend le bien et se partage le bénéfice. Ce n’est bien sûr pas la seule solution envisageable.
