Un cadre est généralement fixé par les cantons en ce qui concerne les frais de justice. Ceux-ci sont toutefois fixés de manière définitive par les différents tribunaux de district ou d’arrondissement à la fin de la procédure. Le montant exact est souvent laissé à la discrétion du juge.
De nombreux tribunaux indiquent, dans le cas d’un divorce à l’amiable, le montant minimal à prévoir. Un montant maximal n’est pas toujours rendu accessible et ne peut pas être déterminé précisément à l’avance car il n’existe pas de règle générale pour le calcul des frais. Si l’affaire se complexifie, les frais augmenteront en conséquence. Cependant, en cas d’un divorce à l’amiable avec accord complet, comme nous le pratiquons sur amiable.ch, les frais correspondent en principe au montant minimal.
- BE: Calculé sur la base du revenu net mensuel commun des parties.
- FR: 1’500.-
- GE: 600.-
- JU: 1’100.-
- NE: Calculé en fonction des revenus des parties.
- VD: 900.-
- VS: Entre 800.- et 1’200.-
