Des difficultés, des divergences ou même des situations de crises surviennent dans votre vie de couple et vous avez le sentiment que les choses ne peuvent plus continuer ainsi ? Vous avez besoin de distance et de temps pour réfléchir à tout cela ? Dans ce cas, vous avez deux possibilités : la séparation ou le divorce. Mais quelle est la procédure conseillée et quand ? Que signifient ces termes ? Quelle est la différence et quelles en sont les conséquences ?
Ci-dessous, nous vous donnons un aperçu de la différence exacte entre une séparation et un divorce. Cette clarification vous aidera à évaluer quelle est la solution la plus appropriée pour vous.
Séparation ou divorce ?
Auparavant, le divorce n’était possible qu’après deux ans de séparation, même en cas de consentement mutuel. Aujourd’hui encore, la séparation est appelée dans le jargon « mesures protectrices de l’union conjugale ». L’objectif était d’ainsi éviter le divorce.
En cas d’accord mutuel et de décision définitive, il est aujourd’hui en principe judicieux de procéder directement au divorce : les charges administratives et financières sont similaires à celles qui s’imposent une séparation et la situation est ensuite définitivement clarifiée.
Dans certains cas, une séparation peut toutefois s’avérer judicieuse, même en cas de rupture définitive de la relation. C’est notamment le cas si la relation est très conflictuelle et la communication difficile, ou lorsque la situation financière est compliquée à démêler. Dans ce type de circonstances, une séparation permet de faire un premier pas, de créer une nouvelle réalité et de s’adapter à un nouveau rythme de vie. Après quelques mois, la situation a déjà évolué et, dans de nombreux cas, le divorce est plus facile parce que les premières étapes ont déjà été réalisées grâce à la séparation. Ainsi, la plupart des points de la convention de séparation, par exemple la garde des enfants, peuvent être simplement repris directement dans la convention de divorce.
Par ailleurs, il peut également être avantageux d’anticiper la séparation afin de préserver les avantages sociaux et matrimoniaux du mariage, par exemple en matière de droit successoral.
Une séparation peut être annulée rapidement et sans frais pour revenir à la vie de couple. Un divorce ne peut pas être annulé, il faudrait se remarier.
Déroulement
Un divorce ne peut être prononcé que par décision de justice. Les avocats ou les procès ne sont pas obligatoires pour cela. Dans le meilleur des cas, ils parviennent à un accord extrajudiciaire à l’amiable, qui n’a plus qu’à être confirmé par le tribunal. La présence à cette « audience de confirmation » est obligatoire, sauf dans des cas très exceptionnels. En cas d’accord à l’amiable, vous pouvez vous attendre à une brève audience formelle.
Séparation judiciaire ou extrajudiciaire ?
Une séparation ne doit pas nécessairement être ratifiée par le tribunal. Un accord de séparation extrajudiciaire peut être conclu oralement ou par écrit. Nous recommandons dans tous les cas la forme écrite. L’homologation par le juge est également à privilégier en principe. Elle confirme d’une part la qualité juridique de l’accord et le rend directement exécutoire. Cela signifie qu’en cas de non-respect d’une disposition par l’une des parties, il n’est pas nécessaire d’engager une procédure judiciaire supplémentaire pour la clarifier (par exemple, pour le partage des comptes bancaires, des pensions alimentaires, etc).
Après deux ans de séparation, l’un des conjoints peut demander le divorce unilatéralement même si l’autre s’y oppose.
Le tableau suivant donne un aperçu des différences entre la séparation et le divorce.
