En Suisse, un divorce peut avoir un impact considérable sur les parts détenues d’une entreprise, en particulier si l’un des conjoints ou les deux sont propriétaires de l’entreprise.
En cas de divorce, les époux doivent répartir leurs biens et leurs dettes, y compris la valeur de l’entreprise. Cela se fait généralement par une décision de justice ou un accord extrajudiciaire à l’amiable.
Pour déterminer la valeur de l’entreprise, il est possible de faire appel à un expert indépendant qui déterminera la valeur de l’entreprise sur la base d’une analyse financière ou d’une évaluation. Il est toutefois important de noter qu’une telle expertise ne constitue qu’une estimation de la valeur et que la valeur finale de l’entreprise peut être déterminée par un tribunal.
Une fois la valeur de l’entreprise déterminée, les conjoints doivent décider de la manière dont ils souhaitent partager la valeur de l’entreprise. Cela peut se faire en vendant l’entreprise, en transférant une part de l’entreprise à l’autre conjoint ou en concluant un autre accord. Il est par exemple envisageable qu’une partie conserve les parts de l’entreprise, tandis que l’autre garde la maison familiale.
Il est important de noter que le partage de la valeur de l’entreprise n’a pas seulement des conséquences financières, mais peut également avoir des répercussions sur la poursuite de l’activité de l’entreprise et sur les perspectives professionnelles des conjoints. C’est pourquoi il est important que les conjoints trouvent une solution qui soit acceptable pour les deux parties.
