R : L’attribution du logement conjugal peut se faire de différentes manières. Par exemple, s’il y a des enfants, c’est souvent le parent qui s’occupe principalement des enfants qui reste dans le logement pendant la séparation
Ce n’est qu’à la suite d’un divorce que le logement est définitivement attribué à l’une des parties.
On distingue ici différentes situations : S’il s’agit par exemple d’un appartement loué, les parties décident elles-mêmes, dans la convention de divorce, qui peut rester dans l’appartement. Le bailleur n’est toutefois pas tenu de respecter cette convention interne.
Il en va évidemment autrement pour un appartement dont l’une des parties est seule propriétaire. Le logement est attribué à celui qui en est propriétaire. Il est toutefois tout à fait possible que le tribunal accorde un droit d’habitation limité dans le temps s’il existe des raisons importantes. Le juge peut toutefois fixer une indemnité ou réduire le montant de la pension alimentaire.
Si le logement est la propriété des deux époux, le tribunal peut l’attribuer à l’une des parties. Pour procéder à une telle attribution, divers aspects sont pris en compte. Cela ne règle cependant pas encore les rapports de propriété. En cas de divorce à l’amiable, les parties ont ici une grande marge de manœuvre, par exemple : rachat de la part de la maison par la personne qui reste, au profit de la partie qui déménage, copropriété tandis que la partie qui y réside paie un loyer partagé à l’autre partie, etc.
