En cas de divorce, il peut arriver que l’un des conjoints reste dans la maison ou l’appartement commun et devienne le locataire de l’autre. Dans ce cas, la question se pose de savoir qui doit prendre en charge l’entretien et les rénovations.
Selon le droit suisse, les deux conjoints sont responsables de l’entretien et de la rénovation de la propriété commune, même si un seul y vit. Cela vaut également dans le cas où l’un des conjoints est devenu locataire de l’autre.
Dans une telle situation, un accord devrait être conclu entre les conjoints pour clarifier les responsabilités et la répartition des coûts d’entretien et de rénovation. Cela peut faire partie de l’accord de divorce.
Il est important de noter qu’en l’absence d’accord ou de litige sur la répartition des coûts, une décision judiciaire peut être nécessaire. Dans ce cas, le tribunal déterminera la répartition des coûts sur la base des circonstances de l’espèce et des lois du pays.
