Garde alternée après une séparation

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Tom pensait que sa famille était progressiste, partageant les responsabilités parentales avec sa femme. Après leur séparation, il espérait une garde alternée des enfants, mais son ex-femme s’y opposa et obtint la garde exclusive. Markus Theunert de Männer.ch décrit de nombreux cas similaires où les pères sont désavantagés.

Analyse de la pratique judiciaire

Bien que l’autorité parentale conjointe soit souvent accordée, cela ne garantit pas une garde alternée. Depuis 2017, les tribunaux doivent envisager cette option, mais elle est rarement appliquée, souvent uniquement à la demande du père.

La garde alternée nécessite un cadre propice

Berne, 24.04.2024 – Le Conseil fédéral juge la législation actuelle suffisante pour la garde alternée, soulignant que la répartition des responsabilités dépend des circonstances familiales et quotidiennes. La garde alternée fonctionne mieux lorsque les parents partageaient déjà les tâches équitablement avant la séparation.

Les circonstances sont déterminantes

Les parents renoncent souvent à la garde alternée en raison de contraintes géographiques et financières. Les études montrent que les parents qui se partageaient déjà les responsabilités trouvent plus facile de maintenir un équilibre après la séparation.

Vers une adaptation de la procédure en droit de la famille

Le Conseil fédéral propose des améliorations dans le calcul des contributions et le soutien aux parents en conflit, avec un rapport prévu pour 2025.

Négociation difficile

Les tribunaux ordonnent la garde alternée dans 9% à 29% des divorces, généralement à la demande des pères. Cependant, des études montrent que cette demande est rarement acceptée. Oliver Hunziker de l’association suisse pour la coparentalité est déçu par le manque de clarté des rapports. Yvonne Feri de la Fédération suisse des familles monoparentales critique la revendication de certains pères et souligne les défis logistiques et financiers.

Point de basculement

Les négociations sont compliquées par des considérations financières, avec des impacts significatifs sur les pensions alimentaires selon le temps passé avec chaque parent. Le Conseil fédéral reconnaît ce problème et propose des solutions pour rendre les transitions plus fluides. Les organisations de pères espèrent que le nouveau ministre de la Justice, Beat Jans, apportera des améliorations pour les familles séparées.

Conclusion

Le Conseil fédéral et les experts conviennent que la garde alternée fonctionne mieux lorsqu’il y a déjà une répartition équilibrée des responsabilités avant la séparation, et ils insistent sur l’importance de conditions propices pour les deux parents.

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