Les divorces peuvent souvent devenir des affaires longues et coûteuses, en particulier lorsqu’ils sont réglés par des procédures judiciaires. Il n’est pas rare que de telles procédures s’étendent sur de nombreux mois, voire des années, et entraînent des frais d’avocat et de justice qui peuvent s’élever à plusieurs dizaines de milliers de francs.
Un autre point critique dans ce contexte est l’attitude de nombreuses assurances de protection juridique. Souvent, celles-ci excluent la prise en charge de tels frais, surtout en raison de leur imprévisibilité et des dépenses élevées qu’ils impliquent. En outre, dans un divorce, les conjoints, qui sont souvent des preneurs d’assurance communs, deviennent soudainement des parties adverses.
Dans cette situation complexe, les accords à l’amiable et les médiations s’avèrent être des alternatives efficaces et peu coûteuses. Elles permettent non seulement de réaliser des économies significatives pour toutes les parties concernées, mais sont également dans l’intérêt direct des assurances de protection juridique, qui peuvent ainsi réaliser des économies considérables. Il est intéressant de noter que certaines assurances de protection juridique ont compris qu’en prenant en charge les frais de médiation, qui ne s’élèvent généralement qu’à quelques milliers de francs, elles pouvaient agir dans l’intérêt de leurs clients tout en contrôlant leurs propres dépenses.
La pratique en matière de prise en charge de ces frais varie toutefois fortement d’une assurance juridique à l’autre. Cet article offre un aperçu du paysage actuel et montre comment les assurances de protection juridique contribuent à la solution en prenant en charge les coûts des médiations et des divorces à l’amiable.
- AXA : possibilité de convenir dans la police la prise en charge des frais de divorce
- Protekta : Protekta propose un module de couverture « droit de la famille ». Celui-ci comprend entre autres les frais de médiation. Selon la couverture ou les conditions générales d’assurance, le montant de la couverture s’élève à CHF 10’000 ou CHF 20’000.
- CSS : leur assurance de protection juridique, ne prend pas en charge les frais en cas de litige entre concubins, partenaires d’un même logement, conjoints ou partenaires enregistrés. Cela concerne aussi la médiation.
- Fortuna-Generali : possibilité de convenir dans la police que les frais sont couverts jusqu’à concurrence de CHF 5’000.- Ce montant ne comprend toutefois que les frais relatifs à la rédaction de la convention de divorce et à la requête de divorce. Les frais de justice et l’accompagnement à l’audience ne sont pas pris en charge.
- Emilia : les frais de divorce ne sont pas couverts par l’assurance. Toutefois, les frais de conseil dans tous les domaines juridiques sont pris en charge par l’assurance (pas de limite maximale de frais).
- direct : les frais de divorce ne sont pas couverts.
- Baloisedirect : les frais de divorce ne sont pas couverts.
- Dextra protection jur. : Selon la police, la couverture des frais de médiation est prévue jusqu’à une valeur litigieuse maximale de CHF 10 000.-
- CAP : selon la police, la couverture des frais de médiation est prévue jusqu’à une valeur maximale de CHF 15’000.-
- Coop Protection juridique : Selon la police, la couverture des frais de médiation est prévue entre CHF 500 et 1’000.-
- Orion : le droit matrimonial est un domaine juridique couvert par l’assurance protection juridique. Orion offre une protection juridique en cas de problèmes liés au droit matrimonial / au partenariat enregistré en aidant à rédiger une convention de divorce ou de séparation. La somme d’assurance s’élève à CHF 500.- par partenaire assuré pour le produit Standard et à CHF 3’000.- pour le produit Premium. En cas de litige entre les mêmes partenaires, la somme d’assurance n’est versée qu’une seule fois.
