Le droit au nom en Suisse repose sur le principe de son immutabilité. Toutefois, certaines circonstances particulières permettent d’obtenir un changement de nom, notamment en lien avec le droit de la famille. Le Tribunal fédéral a clarifié ces conditions dans son arrêt du 17 décembre 2024 (TF 5A_126/2024). Il précise les critères pour évaluer les...
La séparation ou le divorce d’un couple entraîne souvent des bouleversements dans la vie des enfants, mais également dans celle des autres membres de la famille, comme les grands-parents, oncles, tantes ou autres proches, qui peuvent souhaiter maintenir des liens avec l’enfant. Mais quels sont leurs droits dans ce contexte ? Le Tribunal fédéral a...
Le calcul de la pension alimentaire pour enfants en Suisse repose généralement sur un modèle standardisé, où la contribution financière des parents est ajustée en fonction de l’âge de l’enfant et des revenus parentaux. Ce système, connu sous le nom de modèle des échelons scolaires, offre une base prévisible et stable pour déterminer le montant...
Dans son arrêt du 28 novembre 2024 (5A_920/2023), le Tribunal fédéral s’est prononcé sur un point fondamental du droit de la famille : la limitation de la part excédentaire dans le calcul de la pension alimentaire. Cette question, qui touche directement les finances des parents après une séparation, repose sur un principe d’équilibre entre l’obligation...
Lorsqu’un couple se sépare, les conséquences ne se limitent pas aux époux : les enfants, souvent les premiers touchés, doivent eux aussi faire face à cette rupture. Dans certaines situations, lorsque l’environnement familial ne garantit plus la stabilité ou que des préoccupations sur leur bien-être émergent, un placement en institution ou en famille d’accueil peut...
