La violence domestique constitue une problématique grave et malheureusement fréquente dans les séparations conflictuelles. Lorsqu’un parent accuse ou est reconnu auteur de violences envers l’autre parent ou l’enfant, la question du droit de visite devient sensible. Le tribunal peut-il alors restreindre, suspendre ou supprimer ce droit ? Quelles mesures peut-il ordonner pour protéger l’intérêt de...
En Suisse, la séparation ou le divorce d’un couple ne met pas fin à l’entretien des enfants après divorce. Cette responsabilité concerne non seulement les besoins de base, comme le logement, l’alimentation ou les soins. Elle inclut aussi les frais liés à la formation, notamment les études supérieures. Pourtant, une question revient souvent : qui...
L’aliénation parentale Suisse, parfois appelée « syndrome d’aliénation parentale » (SAP), suscite de nombreux débats lors des divorces et des séparations. En Suisse, le droit familial protège l’intérêt de l’enfant, et donc tribunaux et experts en psychologie infantile s’y intéressent. Cette question reste délicate, car elle se situe entre reconnaissance juridique et contestation scientifique. Qu’est-ce que l’aliénation...
La séparation ou le divorce d’un couple entraîne souvent des bouleversements dans la vie des enfants, mais également dans celle des autres membres de la famille, comme les grands-parents, oncles, tantes ou autres proches, qui peuvent souhaiter maintenir des liens avec l’enfant. Mais quels sont leurs droits dans ce contexte ? Le Tribunal fédéral a...
Dans son arrêt du 28 novembre 2024 (5A_920/2023), le Tribunal fédéral s’est prononcé sur un point fondamental du droit de la famille : la limitation de la part excédentaire dans le calcul de la pension alimentaire. Cette question, qui touche directement les finances des parents après une séparation, repose sur un principe d’équilibre entre l’obligation...
Lorsqu’un couple se sépare, les conséquences ne se limitent pas aux époux : les enfants, souvent les premiers touchés, doivent eux aussi faire face à cette rupture. Dans certaines situations, lorsque l’environnement familial ne garantit plus la stabilité ou que des préoccupations sur leur bien-être émergent, un placement en institution ou en famille d’accueil peut...
En droit suisse, le principe de la reformatio in pejus désigne le fait pour une autorité judiciaire de rendre une décision moins favorable à la partie qui a interjeté appel. En règle générale, ce principe est interdit : un recours ne doit pas aboutir à une situation plus défavorable pour la personne qui l’a initié....
Lorsqu’un parent ayant la garde principale des enfants se remarie, plusieurs questions peuvent surgir, en particulier concernant le maintien de la pension alimentaire versée par l’autre parent. En Suisse, la situation financière du parent recevant la pension alimentaire peut effectivement changer après un remariage, mais cela n’affecte pas automatiquement l’obligation de paiement de la pension....
La violence au sein du couple parental représente une menace importante pour la sécurité, le bien-être et le développement des enfants. En Suisse, le droit offre divers mécanismes pour protéger l’enfant dans de telles situations, et ce, que la violence soit physique, psychologique ou émotionnelle. Les mesures de protection sont régies par un ensemble de...
Les familles recomposées sont devenues une réalité courante dans la société moderne, et la Suisse ne fait pas exception. Dans ces familles, les dynamiques familiales sont souvent plus complexes, notamment en ce qui concerne la prise en charge des enfants. Cet article explore les divers aspects de la contribution de prise en charge dans les...
