Remboursement des paiements entre époux: Dette ou Entretien? Une séparation est une période émotionnellement éprouvante, mais elle soulève également de nombreuses questions financières. En effet, de nombreux couples effectuent des transferts d’argent sans en préciser la nature. Alors, le conjoint doit-il vous rembourser ces sommes lors du divorce ? En droit suisse, la réponse dépend...
Le divorce en Suisse ne marque pas seulement la fin d’une relation affective, mais aussi celle d’un lien juridique. Les aspects financiers peuvent rapidement devenir complexes et sources de tension. Cependant, le droit suisse apporte de la clarté grâce au principe d’unité du jugement de divorce. Ce principe garantit que le tribunal règle toutes les...
La séparation d’un couple n’est jamais facile, mais comprendre la Prévoyance professionnelle en cas de décès est tout aussi important. En Suisse, il est crucial de savoir qui hérite du capital de la 2e pilier après le décès, surtout si vous êtes un ex-conjoint ou un partenaire de concubinage. La 2e pilier représente une sécurité...
Une séparation est toujours difficile. Dans ces moments, la question de l’utilisation de la fortune entretien Suissedevient cruciale. Dans le cadre des Mesures Protectrices de l’Union (MPU), les juges fixent les règles provisoires du quotidien. L’aspect financier est souvent le plus stressant : devez-vous puiser dans votre capital pour payer l’entretien de vos enfants ?...
Lorsqu’un couple se sépare, il faut souvent agir vite : logement, enfants, entretien… En Suisse, le tribunal du domicile peut ordonner des mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC) pour organiser la période précédant le divorce. Ces décisions temporaires règlent l’urgence – par exemple, la garde des enfants, la pension alimentaire ou l’usage du logement familial.Mais...
En Suisse, le retrait LPP accord conjoint représente une étape décisive. Retirer son capital de Prévoyance professionnelle (LPP) en une seule fois – à la retraite, pour acheter un logement ou pour créer une activité indépendante – ne concerne pas seulement la fiscalité et la gestion des placements. Ce choix engage aussi la sécurité du...
La séparation d’un couple ou d’une famille pour des raisons administratives est une épreuve difficile. La vie familiale en Suisse bénéficie d’une protection essentielle grâce à la CEDH, notamment son art. 8 (droit au respect de la vie privée et familiale). Toutefois, cette garantie ne confère pas automatiquement un droit de séjour, car l’État conserve...
Le train de vie conjugal: De quoi s’agit-il exactement? La preuve du train de vie conjugal est au cœur de la question de la pension alimentaire lors d’une séparation. La loi suisse exige que la pension permette de maintenir ce niveau de vie. Cela signifie que le calcul doit refléter les habitudes de vie...
Une séparation est difficile pour toutes les personnes impliquées. S’il y a des enfants, cela devient encore plus complexe. Pour les couples de même sexe avec un partenariat enregistré, la question du droit de contact avec la partenaire et les enfants se pose. Depuis l’introduction du « mariage pour tous », il n’est plus possible de conclure...
Un divorce avec un compte-titres en Suisse entraîne souvent des incertitudes financières. Le partage des biens, en particulier des placements, suscite de nombreuses questions. Si vous détenez un portefeuille de titres, il est essentiel de savoir comment il sera réparti entre vous et votre conjoint. Le droit suisse, avec le régime de la participation aux...
