Attribution du logement en cas de divorce: ce que vous devez savoir

La première étape: la protection de l’union conjugale L’attribution du logement en cas de divorce est souvent réglée avant même la séparation définitive, dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale. Dans cette procédure, le tribunal désigne activement le conjoint qui peut rester temporairement dans le logement. Pour mieux comprendre les critères appliqués par...

Compensation pour les investissements dans le patrimoine du conjoint

Une séparation est toujours un moment émotionnellement difficile. Lorsque vous avez investi dans le patrimoine de votre conjoint, se pose la question centrale de la compensation pour les investissements dans le patrimoine du conjoint. Que devient votre argent? Le récupérerez-vous? Comment la plus-value sera-t-elle prise en compte? En Suisse, le droit matrimonial encadre ces situations...

Pension alimentaire pour enfants majeurs – Fin ou continuité?

Quand les enfants quittent le nid – la fin de l’obligation d’entretien? La séparation des parents soulève de nombreuses questions, surtout concernant la pension alimentaire des enfants. Mais qu’en est-il lorsque les enfants atteignent la majorité? L’obligation d’entretien prend-elle fin automatiquement à 18 ans? Pas nécessairement. Le droit de la famille suisse introduit la notion...

Séparation et revenu des indépendants : ce que vous devez savoir

Quand le revenu des indépendants complique la séparation   Une séparation ou un divorce cause toujours du stress émotionnel. La situation devient encore plus difficile lorsque le revenu des indépendants entre en jeu. Contrairement aux salariés, les indépendants gagnent souvent de manière irrégulière. Pourtant, les tribunaux suisses doivent s’appuyer sur une base claire pour fixer...

Droit de visite des tiers : En Suisse, est-ce un droit ?

Quand l’amour dépasse les liens familiaux : Le droit de visite pour les tiers en Suisse   Une séparation ou un divorce bouleverse souvent l’équilibre familial. Dans ce contexte, non seulement les enfants souffrent de la rupture émotionnelle, mais aussi les grands-parents, les parrains et marraines ou d’autres personnes proches de l’enfant. Beaucoup se demandent...

Séparation en Suisse : enfants, travail et contribution alimentaire

Une séparation ou un divorce reste une épreuve émotionnelle, surtout avec des enfants. Au-delà des émotions, surgissent des questions pratiques : Où vivront-ils ? Comment organiser le quotidien ? Et surtout : quel travail chacun doit-il accomplir pour subvenir aux besoins de la famille ? En Suisse, la contribution alimentaire soulève souvent des incertitudes. Le...

Comptes-titres et divorce: Biens propres et acquêts en droit matrimonial suisse

Un enjeu financier lors de la séparation Le divorce représente une étape difficile. De plus, les questions financières complexes peuvent accentuer l’anxiété.Parmi celles-ci, le partage des comptes-titres constitue souvent un point sensible, car ils regroupent des actions, des obligations ou des fonds. En Suisse, le droit matrimonial encadre leur traitement. Cependant, ce traitement varie selon...

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