Juridique Archives

Divorce JuridiqueDivulgation des revenus dans le divorce : naviguer entre obligations légales et conséquences en cas de non-respect

Dans le cadre d’une démarche de divorce, toutes les parties impliquées sont tenues de présenter des témoignages et des déclarations sincères tout au long de la procédure judiciaire. Les déclarations de revenus, en particulier, doivent être effectuées avec exactitude et intégralité, les employés et les travailleurs indépendants devant respectivement présenter leurs fiches de paie et...

Cute little girl running towards her dad as her mom looks on from the car

Enfant.s International Juridique MédiationEnlèvement d’enfants et procédure de La Haye

L’écho du silence, c’est ce qui résonne dans votre foyer lorsque vous vous retrouvez face à l’absence inattendue et insupportable de votre enfant. Vous avez consenti, en toute confiance, à ce que votre enfant passe des vacances à l’étranger avec l’autre parent dans son pays d’origine. Mais, les vacances terminées, ils ne sont pas de...

Divorce Juridique Q&RQ : Dois-je me présenter en personne à l’audience du tribunal ?

R : Dans le cas d’un divorce à l’amiable, il n’y a qu’une brève audience, cependant, les deux parties doivent être physiquement présentes au tribunal. Sous certaines conditions, on peut être exempté de l’obligation de comparaitre, ou être représenté par un avocat respectivement. Toutefois, si des enfants sont concernés, une exemption unilatérale n’est généralement pas...

Approche amiable.ch Enfant.s Juridique SéparationPourquoi faire homologuer une convention de séparation par le Tribunal ?

Lorsque votre couple rencontre des difficultés conjugales mais que vous ne souhaitez pas, ou du moins pas encore, divorcer, la possibilité de se séparer s’offre à vous. Il convient en général alors de régler certains éléments dans une convention, portant sur les effets de la séparation et réglant les questions litigieuses, par exemple la garde des enfants...

Approche amiable.ch Divorce Juridique SéparationProcédure de divorce

Avec la convention établie à l’amiable chez nous vous connaissez exactement les conditions de votre divorce, avant même d’envoyer le dossier au Tribunal.

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