Le Canton de Vaud s’apprête à mettre fin à la solidarité des ex-époux face à leurs dettes fiscales communes. En effet, le Conseil d’État a proposé au Grand Conseil une modification de la loi sur les impôts directs cantonaux (LI), visant à abolir la responsabilité solidaire des époux séparés pour les dettes d’impôt accumulées pendant...
Le divorce induit un réaménagement conséquent du patrimoine des époux, englobant aussi le partage du deuxième pilier (prévoyance professionnelle, en Suisse, connue sous le nom de LPP). Pourtant, certaines situations amènent les parties à envisager une renonciation à ce partage. Naviguons ensemble à travers les motivations, possibilités, et contraintes liées à cette démarche, gardant à...
Lors d’une séparation ou d’un divorce, la fiscalité va être impactée, l’imposition conjointe des époux cessera, ils sont dès lors taxés séparément. Le versement ou d'une pension et l'organisation de la garde ont un impact important sur l'imposition.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, l’aspect fiscal va être impacté, l’imposition conjointe des époux va s’arrêter, ils sont dès lors taxés séparément. La date de taxation au 31 décembre de la période fiscale est déterminante.
