Pension alimentaire après le divorce : Quelle est la durée des paiements ? La durée des paiements de la pension alimentaire après le divorce est une question cruciale, notamment lorsque l’un des partenaires a sacrifié sa carrière pour la famille. En droit suisse, il n’existe pas de règles fixes, c’est le juge qui décide au...
Quand le revenu des indépendants complique la séparation Une séparation ou un divorce cause toujours du stress émotionnel. La situation devient encore plus difficile lorsque le revenu des indépendants entre en jeu. Contrairement aux salariés, les indépendants gagnent souvent de manière irrégulière. Pourtant, les tribunaux suisses doivent s’appuyer sur une base claire pour fixer...
Un enjeu financier lors de la séparation Le divorce représente une étape difficile. De plus, les questions financières complexes peuvent accentuer l’anxiété.Parmi celles-ci, le partage des comptes-titres constitue souvent un point sensible, car ils regroupent des actions, des obligations ou des fonds. En Suisse, le droit matrimonial encadre leur traitement. Cependant, ce traitement varie selon...
La déclaration fiscale des pensions alimentaires en Suisse soulève de nombreuses questions lors d’un divorce ou d’une séparation. Elle joue un rôle central dans l’organisation financière entre ex-conjoints ou parents. Une question revient souvent : faut-il déclarer cette pension dans la déclaration d’impôt ? En Suisse, la réponse est oui. Mais certaines conditions s’appliquent. La...
Article 124b CC : Dérogation au partage par moitié des avoirs de libre passage acquis pendant le mariage En droit suisse, le principe général en matière de prévoyance professionnelle impose un partage par moitié des avoirs de libre passage accumulés pendant le mariage en cas de divorce. Toutefois, l’article 124b du Code civil suisse (CC)...
Le divorce est souvent synonyme de nouveaux départs, mais il peut aussi se transformer en une véritable épreuve, notamment sur le plan financier. En Suisse, la question du paiement des pensions alimentaires reste un sujet délicat, et de nombreux parents se retrouvent confrontés à des difficultés lorsqu’ils ne reçoivent pas les montants qui leur sont...
Le concept de minimum vital revêt une importance cruciale dans le cadre des discussions sur les droits humains, la justice sociale et les politiques économiques. Mais de quoi s’agit-il exactement et comment est-il déterminé ? C’est combien le minimum vital? Le minimum vital représente le montant minimal dont une personne doit disposer pour couvrir ses...
Les charges financières et les inégalités après une séparation peuvent souvent être compensées et améliorées par la médiation et le divorce par consentement mutuel. Ces méthodes permettent aux personnes concernées de trouver ensemble des solutions qui sont justes et équilibrées. Grâce à une médiation, les couples peuvent trouver des accords financiers qui répondent aux besoins...
Les divorces peuvent souvent devenir des affaires longues et coûteuses, en particulier lorsqu’ils sont réglés par des procédures judiciaires. Il n’est pas rare que de telles procédures s’étendent sur de nombreux mois, voire des années, et entraînent des frais d’avocat et de justice qui peuvent s’élever à plusieurs dizaines de milliers de francs. Un autre...
En principe, les conjoints ont droit à la moitié du total des montants LPP versés pendant les années de mariage. Si le conjoint ayant droit à la compensation n’est pas assuré auprès d’une caisse de pension au moment du partage de la prévoyance, le transfert s’effectue sur un compte de libre passage existant ou à...
