R : Il arrive que des femmes et des hommes au foyer doivent reprendre une activité professionnelle en raison d’une séparation ou d’un divorce. Si les personnes concernées se trouvent dans une situation d’urgence, elles ont droit à des allocations de chômage. Pour pouvoir bénéficier d’une allocation de chômage, vous devez être en mesure, personnellement...
R : Si vous ne pouvez pas couvrir le minimum vital avec votre rente AVS ou AI, vous êtes en droit de demander des paiements complémentaires. Ces prestations complémentaires ne sont versées qu’en dernier recours, c’est-à-dire lorsque toutes les autres sources de revenus sont épuisées. Pour faire valoir un droit à des prestations complémentaires, vous...
R: Lors d’un divorce, il y a souvent des frais de justice et d’avocat considérables. Divorcer à l’amiable réduit ces frais au minimum possible. Si vous rencontrez des difficultés financières, il existe différentes possibilités d’obtenir de l’aide. Vous pouvez éventuellement demander à l’État une aide juridique gratuite totale ou partielle. N’hésitez pas à vous renseigner...
R : L’obligation d’entretien des enfants dure en général jusqu’à leur 18e anniversaire ou jusqu’à la fin de leur formation initiale. La formation initiale comprend un apprentissage professionnel, éventuellement suivi d’un diplôme d’une haute école spécialisée, ou d’un master à l’université. Dans ce contexte, l’âge de référence est de 25 ans. Il est important de...
R : Le coût total se compose du prix forfaitaire (530.- pour les divorces ou 380.- pour les séparations) et des frais de justice, qui peuvent varier d’un canton à l’autre (voir notre aperçu des frais de justice en Suisse romande). Pour plus d’informations, veuillez cliquez ici.
R: Certaines assurances de protection juridique peuvent prendre en charge une partie, voire l’entier si les coûts sont réduits grâce à la démarche à l’amiable.
Le divorce induit un réaménagement conséquent du patrimoine des époux, englobant aussi le partage du deuxième pilier (prévoyance professionnelle, en Suisse, connue sous le nom de LPP). Pourtant, certaines situations amènent les parties à envisager une renonciation à ce partage. Naviguons ensemble à travers les motivations, possibilités, et contraintes liées à cette démarche, gardant à...
R : Il est tout à fait possible que vous deviez payer une future pension alimentaire pour votre conjoint. Les contributions pour l’autre parent sont secondaires par rapport à celles pour les enfants et dépendent de l’ensemble du calcul.
R : Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, les allocations familiales peuvent être attribuées librement à l’un ou l’autre parent, indépendamment des salaires respectifs. Cette attribution fait partie du calcul général de la prise en charge des enfants.
En cas de divorce, les biens du couple sont répartis selon les règles du régime matrimonial. Il s’agit de la liquidation du régime matrimonial. Le patrimoine à partager comprend tous les actifs : biens immobiliers, participations dans des entreprises, comptes bancaires, titres, avoirs du pilier 3a, véhicules, équipement ménager et mobilier, etc. La plupart du...
