La fin d’une relation conjugale marque souvent le début d’un nouveau chapitre de vie accompagné de nombreuses démarches administratives et juridiques à entreprendre. Après avoir obtenu un jugement de divorce ou de fin de partenariat en Suisse, il est essentiel de prendre les mesures appropriées pour mettre à jour votre situation civile et vos contrats....
La régulation du domicile conjugal et du domicile de l’enfant sous autorité parentale est un aspect crucial du droit familial suisse, notamment lors de séparations ou de divorces. Ces questions, régies respectivement par les articles 176 et 25 du Code civil suisse (CC), impliquent une analyse minutieuse des besoins et des intérêts des parties concernées....
Incompatibilité fondamentale : Si les valeurs, les objectifs de vie ou les visions du futur des conjoints sont trop divergentes pour être conciliées, le divorce peut être la meilleure option pour permettre à chacun de poursuivre sa propre voie. Infidélité : La trahison de la confiance dans une relation peut causer des blessures profondes et...
R: La loi impose un délai d’au moins 2 ans de séparation avant de pouvoir déposer une demande unilatérale de divorce. Ce délai commence à courir dès que le couple cesse de faire ménage commun. Cependant, certains couples continuent d’habiter dans le même logement pour des questions de praticité. Dans ce cas, il y a...
Les divorces peuvent souvent devenir des affaires longues et coûteuses, en particulier lorsqu’ils sont réglés par des procédures judiciaires. Il n’est pas rare que de telles procédures s’étendent sur de nombreux mois, voire des années, et entraînent des frais d’avocat et de justice qui peuvent s’élever à plusieurs dizaines de milliers de francs. Un autre...
Lors d’une séparation parentale, les enfants peuvent devoir endosser divers rôles. Voici quelques archétypes spécifiques soulignant les conséquences émotionnelles potentielles sur l’enfant. L’enfant messager : L’enfant devient le messager entre les parents, exposé aux réactions lors de la transmission d’informations, créant un conflit de loyauté. Une communication directe entre les parents est recommandée pour éviter...
R : Le jugement, émis par un tribunal compétent, marque la conclusion de la procédure de divorce ou de dissolution du partenariat et tranche sur les demandes présentées. La validité d’un divorce ou d’une dissolution dépend exclusivement d’un jugement formel. Ce dernier ne peut être modifié que par un autre jugement, selon la procédure dédiée à...
La violence au sein du couple, qu’elle soit physique, sexuelle, psychologique ou économique, ne connaît pas de frontières et touche des individus de tous âges et orientations relationnelles. Bien que des femmes puissent également être auteures de violence, la majorité des victimes sont des femmes, souvent maltraitées par leur partenaire ou ex-partenaire. La Convention d’Istanbul,...
En principe, les conjoints ont droit à la moitié du total des montants LPP versés pendant les années de mariage. Si le conjoint ayant droit à la compensation n’est pas assuré auprès d’une caisse de pension au moment du partage de la prévoyance, le transfert s’effectue sur un compte de libre passage existant ou à...
R : Les enfants souffrent souvent davantage d’un divorce conflictuel. Une séparation à l’amiable, dans laquelle les parents coopèrent, peut minimiser l’impact sur les enfants et leur permettre de mieux gérer la nouvelle situation.
