L’un des régimes les plus populaires, en particulier pour les couples souhaitant une gestion financière indépendante, est le régime de séparation des biens. Contrairement à d’autres régimes comme la participation aux acquêts ou la communauté des biens, ce régime offre une séparation complète du patrimoine de chaque époux, ce qui signifie que chacun conserve son...
En Suisse, le régime de la participation aux acquêts est le régime matrimonial légal par défaut si aucun contrat de mariage spécifique n’est conclu. Ce régime allie protection individuelle et partage équitable des biens acquis pendant le mariage. Qu’est-ce que le régime de la participation aux acquêts ? Le régime de la participation aux acquêts...
Lorsqu’un couple se marie en Suisse, l’une des premières questions à aborder concerne la gestion de leurs biens pendant le mariage. Le choix du régime matrimonial est essentiel, car il détermine non seulement comment les biens seront gérés, mais aussi comment ils seront répartis en cas de divorce ou de décès. L’un des régimes matrimoniaux...
La violence au sein du couple parental représente une menace importante pour la sécurité, le bien-être et le développement des enfants. En Suisse, le droit offre divers mécanismes pour protéger l’enfant dans de telles situations, et ce, que la violence soit physique, psychologique ou émotionnelle. Les mesures de protection sont régies par un ensemble de...
Le divorce est une épreuve émotionnelle et psychologique intense qui peut avoir des répercussions sur de nombreux aspects de la vie, y compris sur la carrière professionnelle. Naviguer entre les exigences d’un travail et les bouleversements personnels peut s’avérer un défi redoutable. Dans cet article, nous explorons les impacts potentiels du divorce sur la carrière...
Selon la jurisprudence, tant que le mariage dure, le logement familial conserve son caractère protégé de centre de vie, même si les conjoints sont séparés de fait ou en instance de divorce. Le logement familial est défini comme le lieu où la famille vivait ensemble avant la séparation et qui servait de centre de vie...
La question de l’utilisation des biens hérités pour satisfaire aux obligations de pension alimentaire est un sujet délicat qui touche de nombreux aspects juridiques et éthiques. En Suisse, l’article 176, alinéa 1, chiffre 1 du Code civil (CC) joue un rôle clé dans cette discussion, car il permet que l’on puisse raisonnablement exiger que les...
Les familles recomposées sont devenues une réalité courante dans la société moderne, et la Suisse ne fait pas exception. Dans ces familles, les dynamiques familiales sont souvent plus complexes, notamment en ce qui concerne la prise en charge des enfants. Cet article explore les divers aspects de la contribution de prise en charge dans les...
L’augmentation des coûts de la vie est une réalité qui affecte tous les aspects de la société, y compris les pensions alimentaires. Comment ces dernières s’ajustent-elles face à l’inflation? La réponse dépend en grande partie de la nature des accords ou des jugements établis entre les parties concernées. Principe de base : la liberté des...
Le Canton de Vaud s’apprête à mettre fin à la solidarité des ex-époux face à leurs dettes fiscales communes. En effet, le Conseil d’État a proposé au Grand Conseil une modification de la loi sur les impôts directs cantonaux (LI), visant à abolir la responsabilité solidaire des époux séparés pour les dettes d’impôt accumulées pendant...
