Je veux divorcer, mais je ne sais pas où se trouve mon conjoint ! Trouver un conjoint manquant pour un divorce en Suisse Vous avez décidé de divorcer, mais il y a un petit problème : vous ne savez pas où habite votre conjoint. Or, pour entamer une procédure de divorce, le tribunal doit pouvoir...
Le divorce est souvent synonyme de nouveaux départs, mais il peut aussi se transformer en une véritable épreuve, notamment sur le plan financier. En Suisse, la question du paiement des pensions alimentaires reste un sujet délicat, et de nombreux parents se retrouvent confrontés à des difficultés lorsqu’ils ne reçoivent pas les montants qui leur sont...
En Suisse, le principe de la litispendance régit la situation dans laquelle une action est en cours dans plusieurs juridictions pour le même objet entre les mêmes parties. Selon l’article 9 de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), un tribunal suisse doit suspendre l’instruction d’une affaire si une action similaire est déjà...
Alors que de plus en plus de couples optent pour des cérémonies libres, sans passer par l’état civil, il est important de se rappeler pourquoi le mariage civil reste une étape clé pour beaucoup. Voici les aspects positifs qui rendent cette institution toujours aussi pertinente. 1. Une protection légale renforcée Se marier à l’état civil,...
Le divorce peut être un sujet délicat, souvent entouré de nombreux mythes et idées fausses. Ces croyances peuvent générer de la confusion et des inquiétudes, surtout lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes. Cet article démystifie certains des mythes les plus courants sur le divorce en Suisse et vous aide à y voir plus clair...
Lorsqu’un parent ayant la garde principale des enfants se remarie, plusieurs questions peuvent surgir, en particulier concernant le maintien de la pension alimentaire versée par l’autre parent. En Suisse, la situation financière du parent recevant la pension alimentaire peut effectivement changer après un remariage, mais cela n’affecte pas automatiquement l’obligation de paiement de la pension....
En Suisse, bien que l’obligation alimentaire des parents cesse généralement lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité, des exceptions existent, notamment lorsque l’enfant poursuit ses études ou se trouve dans une situation particulière nécessitant un soutien financier. Dans de tels cas, il est essentiel de formaliser l’engagement des parents au-delà de la majorité par une...
Le divorce est une étape complexe et émotionnellement difficile, souvent marquée par des incertitudes sur la procédure à suivre. En Suisse, bien que chaque canton puisse avoir des particularités, il existe des règles communes à respecter pour dissoudre un mariage. Dans cet article, nous vous guidons à travers les principales étapes du divorce en Suisse,...
Dans une procédure de divorce ou de séparation, la question du revenu des époux est un élément clé pour déterminer la pension alimentaire, la contribution à l’entretien des enfants, ainsi que le partage des biens. Pour les travailleurs indépendants, l’évaluation de ce revenu peut être plus complexe que pour les salariés, en raison de la...
Le divorce, bien qu’il marque souvent la fin d’une union, implique également des conséquences financières qui doivent être soigneusement évaluées. L’obligation d’entretien, régie par l’article 126 du Code civil (CC), est l’une des dimensions cruciales à considérer lors de la séparation des conjoints. Le point de sépart de l’obligation d’entretien Selon l’article 126 alinéa 1...
