Divorce Archives

Divorce JuridiqueDivulgation des revenus dans le divorce : naviguer entre obligations légales et conséquences en cas de non-respect

Dans le cadre d’une démarche de divorce, toutes les parties impliquées sont tenues de présenter des témoignages et des déclarations sincères tout au long de la procédure judiciaire. Les déclarations de revenus, en particulier, doivent être effectuées avec exactitude et intégralité, les employés et les travailleurs indépendants devant respectivement présenter leurs fiches de paie et...

Divorce Q&RQ : Nous vivons à l’étranger, pouvons-nous divorcer en Suisse selon le droit suisse ?

R : Oui, si au moins l’un des deux conjoints est suisse, vous pouvez divorcer en Suisse selon le droit suisse. En principe, la présence est obligatoire pour l’audience de divorce, mais dans certains cas, il est possible de se faire représenter.

Divorce Enfant.s SéparationRelations personnelles de l’enfant avec un tiers

Les configurations familiales contemporaines peuvent être complexes et variées, incluant souvent bien plus que le modèle traditionnel de deux parents biologiques. Des « tiers », tels que le partenaire actuel d’un parent biologique, les beaux-parents, ou même des amis proches de la famille qui ont assumé un rôle parental, peuvent tous jouer des rôles significatifs et influents...

Biens Divorce Finances Impôts UncategorizedRenoncer au partage de la LPP, est-ce possible ?

Le divorce induit un réaménagement conséquent du patrimoine des époux, englobant aussi le partage du deuxième pilier (prévoyance professionnelle, en Suisse, connue sous le nom de LPP). Pourtant, certaines situations amènent les parties à envisager une renonciation à ce partage. Naviguons ensemble à travers les motivations, possibilités, et contraintes liées à cette démarche, gardant à...

Divorce Juridique Q&RQ : Dois-je me présenter en personne à l’audience du tribunal ?

R : Dans le cas d’un divorce à l’amiable, il n’y a qu’une brève audience, cependant, les deux parties doivent être physiquement présentes au tribunal. Sous certaines conditions, on peut être exempté de l’obligation de comparaitre, ou être représenté par un avocat respectivement. Toutefois, si des enfants sont concernés, une exemption unilatérale n’est généralement pas...

Biens Divorce Domicile Q&RQ: Qui se voit attribuer le domicile conjugal ?

R : L’attribution du logement conjugal peut se faire de différentes manières. Par exemple, s’il y a des enfants, c’est souvent le parent qui s’occupe principalement des enfants qui reste dans le logement pendant la séparation Ce n’est qu’à la suite d’un divorce que le logement est définitivement attribué à l’une des parties. On distingue...

DivorceComment les divorces affectent les entreprises : Valeurs d’entreprise et destins

En Suisse, un divorce peut avoir un impact considérable sur les parts détenues d’une entreprise, en particulier si l’un des conjoints ou les deux sont propriétaires de l’entreprise. En cas de divorce, les époux doivent répartir leurs biens et leurs dettes, y compris la valeur de l’entreprise. Cela se fait généralement par une décision de...

Divorce Médiation SéparationRésolution des conflits par la médiation: le pouvoir du dialogue

Des désaccords et des disputes dans le mariage peuvent conduire à des conflits supplémentaires lors d’un divorce. Pour éviter de tels conflits, un échange constructif est de la plus haute importance. C’est là qu’intervient la médiation. Par la médiation, on tente de résoudre les conflits existants ou émergents par le dialogue avec une tierce personne...

Divorce Finances Q&RQ : Dois-je verser une contribution d’entretien pour mon futur ex-conjoint(e) ?

R : Il est tout à fait possible que vous deviez payer une future pension alimentaire pour votre conjoint. Les contributions pour l’autre parent sont secondaires par rapport à celles pour les enfants et dépendent de l’ensemble du calcul.

Divorce Enfant.s Finances Q&RQ : A qui sont attribuées les allocations familiales ?

R : Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, les allocations familiales peuvent être attribuées librement à l’un ou l’autre parent, indépendamment des salaires respectifs. Cette attribution fait partie du calcul général de la prise en charge des enfants.

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